Assistance en Propriété industrielle aux permanences CNCPI de Bourgogne-Franche-Comté en 2019

Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites dans plusieurs villes en France, en partenariat avec les acteurs locaux de l’innovation.

Des entretiens sur rendez-vous

Ces permanences gratuites assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, permettent à toute personne, sur inscription préalable auprès de l’organisme d’accueil, de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en droit de la Propriété Industrielle et droits connexes, dans le cadre d’un entretien sous la plus stricte confidentialité.

Cet entretien (entre 30 minutes et 1heure) apporte un premier avis qui permet de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivre un premier niveau de conseil sur des mesures à engager. Ce premier niveau d’information peut être préparatoire et complété par une prestation de conseil auprès d’un cabinet spécialisé en Propriété Industrielle

Organismes d’accueil

En Bourgogne-Franche-Comté, la CNCPI a signé une convention de partenariat avec la CCI Bourgogne Franche-Comté pour accueillir ces permanences. Afin de couvrir la région dans sa globalité, la convention prévoit des rendez-vous alternativement sur Dijon et Besançon.

Les lieux de permanences sont situés :

• AER BFC – Maison Régionale de l’Innovation (MRI) 64 A rue Sully 21071 DIJON
• CCI BFC 46 avenue Villarceau 25043 BESANCON

Tout rendez-vous nécessite une réservation préalable au 03 81 47 42 06 ou par mail : s.landry@bourgognefranchecomte.cci.fr

Le calendrier pour 2019

(à partir de 14h)

• Jeudi 24 janvier Dijon
• Jeudi 14 février Besançon
• Jeudi 14 mars Dijon
• Jeudi 11 avril Besançon
• Jeudi 16 mai Dijon
• Jeudi 13 juin Besançon
• Jeudi 11 juillet Dijon
• Jeudi 12 septembre Besançon
• Jeudi 10 octobre Dijon
• Jeudi 14 novembre Besançon
• Jeudi 12 décembre Dijon