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Gouvernance

L'AER Bourgogne-Franche-Comté est une Société Publique Locale (SPL)

Le Conseil d’Administration

« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Il se compose de :

  • 11 administrateurs issus du Conseil régional
    Julien ACARD
    Luc BARDI
    Gilles DEMERSSEMAN
    Karine FRANCOIS
    Alain JOYANDET
    Jean-Claude LAGRANGE
    Nathalie LEBLANC
    Guillaume MAILLARD
    Arnaud MARTHEY
    Sylvain MATHIEU
    Frédéric PONCET
  • 7 administrateurs issus de l’Assemblée Spéciale
    Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
    Jean BOURDAILLET, Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
    Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
    Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
    Louis-François MARTIN, Nevers Agglomération
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  • 8 censeurs issus des Chambres consulaires et des industriels
    Eric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
    Monique MATHIEU, IMASONIC
    François-André ALLAERT, Groupe CEN
    Philippe CREVOISIER, Groupe SEB
    Rémy LAURENT, CCI Bourgogne-Franche-Comté
    Michel CHAMOUTON, CRMA Bourgogne-Franche-Comté
    Charles-Eric BALTOGLU, Bpifrance
    Nicolas CHAILLET, COMUE
  • 1 invité permanent
    Blandine AUBERT, ADEME

L’Assemblée Générale

« L’Assemblée générale ordinaire représente l’universalité des actionnaires. Elle prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration, et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice. L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. » Elle est composée de :

  • 51 actionnaires
    Côte d’Or (21)
    Jean-François BRIGAND, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’ignon
    Jacques CHOSSAT DE MONTBURON, Communauté de Communes Rives de Saône
    Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
    Luc JOLIET, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
    Patrick MOLINOZ, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
    Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
    Doubs (25)
    Arnaud MARTHEY, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
    Bruno BEAUDREY, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
    Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
    Cédric BÔLE, Communauté de Communes Val de Morteau
    François CUCHEROUSSET, Communauté de Communes Portes du Haut-Doubs
    Patrick GENRE, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Régis LIGIER, Communauté de Communes du Pays de Maîche
    Philippe MARÉCHAL Communauté de Communes Loue Lison
    Jura (39)
    Dominique BONNET, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
    Jean-Louis DELORME, Communauté de Communes Petite Montagne
    John HUET, Espace communautaire Lons Agglomération
    Michel JOURDANT, Communauté de Communes Pays des Lacs
    Jean-Daniel MAIRE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
    Laurent PETIT, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
    Nièvre (58)
    Thierry FLANDIN, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain
    Louis-François MARTIN, Nevers Agglomération
    Gérard VOISINE,  Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges
    Haute-Saône (70)
    Michel ALBIN, Communauté de Communes des Quatre Rivières
    Didier AUBRY, Communauté de Communes Val Marnaysien
    Alain BLINETTE, Communauté de Communes Val de Gray
    Fernand BURKHALTER, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
    René GROSJEAN, Communauté de Communes Rahin et Chérimont
    Anthony MARIE,Communauté de Communes de la Haute Comté
    Robert MORLOT, Communauté de Communes Pays de Lure
    Gérard PELLETERET, Communauté de Communes Pays Villersexel
    René REGAUDIE, Communauté d’Agglomération de Vesoul
    Saône-et-Loire (71)
    Jean-Paul AUBAGUE, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
    Jean BOURDAILLET, Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
    Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
    Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Jean-Patrick COURTOIS, Maconnais Beaujolais Agglomération
    Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
    Jean-Marc LEHRE, Communauté de Communes Terres de Bresse
    David MARTI, Communauté Urbaine Creusot Montceau
    Eric MICHOUX, Le Grand Chalon
    Yonne (89)
    Patrice BAILLET, Communauté de Communes Serein et Armance
    Serge BLOUET, Communauté de Communes du Jovinien
    Marie-Louise FORT, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
    Didier MICHEL, Communauté de l’Auxerrois
    Olivier RAUSCENT, Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
    Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI,  Communauté de Communes Puisaye Forterre
    Territoire de Belfort (90)
    Christian RAYOT,  Communauté de Communes Sud Territoire
    Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération

L’Assemblée Spéciale

« L’assemblée spéciale entend au moins une fois par an le rapport de ses représentants au conseil d’administration. Elle doit avoir communication du rapport de gestion et des comptes annuels de la SPL. Elle doit être informée des orientations stratégiques de l’activité de la SPL ainsi que des mesures significatives prises par les organes de la SPL. »
Elle est composée de :

  • 50 EPCI actionnaires
    Côte d’Or (21)
    Jean-François BRIGAND, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’ignon
    Jacques CHOSSAT DE MONTBURON, Communauté de Communes Rives de Saône
    Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
    Luc JOLIET, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
    Patrick MOLINOZ, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
    Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
    Doubs (25)
    Bruno BEAUDREY, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
    Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
    Cédric BÔLE, Communauté de Communes Val de Morteau
    François CUCHEROUSSET, Communauté de Communes Portes du Haut-Doubs
    Patrick GENRE, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Régis LIGIER, Communauté de Communes du Pays de Maîche
    Philippe MARÉCHAL Communauté de Communes Loue Lison
    Jura (39)
    Dominique BONNET, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
    Jean-Louis DELORME, Communauté de Communes Petite Montagne
    John HUET, Espace communautaire Lons Agglomération
    Michel JOURDANT, Communauté de Communes Pays des Lacs
    Jean-Daniel MAIRE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
    Laurent PETIT, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
    Nièvre (58)
    Thierry FLANDIN, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain
    Louis-François MARTIN, Nevers Agglomération
    Gérard VOISINE,  Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges
    Haute-Saône (70)
    Michel ALBIN, Communauté de Communes des Quatre Rivières
    Didier AUBRY, Communauté de Communes Val Marnaysien
    Alain BLINETTE, Communauté de Communes Val de Gray
    Fernand BURKHALTER, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
    René GROSJEAN, Communauté de Communes Rahin et Chérimont
    Anthony MARIE,Communauté de Communes de la Haute Comté
    Robert MORLOT, Communauté de Communes Pays de Lure
    Gérard PELLETERET, Communauté de Communes Pays Villersexel
    René REGAUDIE, Communauté d’Agglomération de Vesoul
    Saône-et-Loire (71)
    Jean-Paul AUBAGUE, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
    Jean BOURDAILLET, Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
    Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
    Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Jean-Patrick COURTOIS, Maconnais Beaujolais Agglomération
    Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
    Jean-Marc LEHRE, Communauté de Communes Terres de Bresse
    David MARTI, Communauté Urbaine Creusot Montceau
    Eric MICHOUX, Le Grand Chalon
    Yonne (89)
    Patrice BAILLET, Communauté de Communes Serein et Armance
    Serge BLOUET, Communauté de Communes du Jovinien
    Marie-Louise FORT, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
    Didier MICHEL, Communauté de l’Auxerrois
    Olivier RAUSCENT, Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
    Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI,  Communauté de Communes Puisaye Forterre
    Territoire de Belfort (90)
    Christian RAYOT,  Communauté de Communes Sud Territoire
    Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération

L’instance Economique

« L’instance économique se réunit quatre fois par an. Elle a un rôle de relais des actions de l’Agence, force de proposition et cohésion avec le monde économique »
Elle est composée de :

  • 47 membres
    Alain CANNARD, AREA
    Fabrice DESCOMBES, Association Pierre de Bourgogne
    François BAVAY, Banque de France Bourgogne-Franche-Comté
    Pierre CHAVELET, BATIFRANC
    Pierre VIEILLARD, BFC Angels
    Christophe BOUTET, BFC Numérique
    Louis-Fabrice LATOUR, BIVB
    Charles-Eric BALTOGLU, Bpifrance
    Antoine BRÉHARD, Caisse des Dépôts Bourgogne-Franche-Comté
    Rémy LAURENT, CCI Bourgogne-Franche-Comté
    Franck VICHET, CIVJ
    Eric VERMOT, Cluster Eco Chantiers
    François LABET, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
    Philippe DELBOS, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
    Benoit WILLOT, CPME Bourgogne-Franche-Comté
    Christian DECERLE, CRA Bourgogne-Franche-Comté
    Michel CHAMOUTON, CRMA Bourgogne-Franche-Comté
    Didier STAINMESSE, ECOSPHERE – Mecateam Cluster
    Bernard LABOREY, FFB Bourgogne-Franche-Comté
    Jean-Philippe BAZOT, FIBOIS Bourgogne-Franche-Comté
    Vincent MARTIN, FRTP Bourgogne-Franche-Comté
    Jean-Pierre DAUGE, FNTP
    Dominique GIRARD, GA2B
    François-André ALLAERT, Groupe CEN
    Éric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
    Philippe CREVOISER, Groupe SEB
    Monique MATHIEU, IMASONIC
    Patrick BLASSELLE, Invest PME
    Jérôme COLIN, Lunetiers du Jura
    Éric BOUCHER, Luxe & Tech
    Jean-Philippe RICHARD, MEDEF Bourgogne-Franche-Comté
    Jean-Claude LENAIN, Nuclear Valley
    Emmanuel MERY, Package in Bourgogne-Franche-Comté
    Emmanuelle BOUVIER, Plastipolis
    Denis REZÉ, PVF
    Emmanuel CHEVASSON, Réseau Entreprendre Bourgogne
    Antoine GERARD, Réseau Entreprendre Franche-Comté
    Catherine GUILLEMIN, SATT Grand Est
    Eric PIERRAT, SGAR Bourgogne-Franche-Comté
    Christophe DESMEDT, U2P Bourgogne-Franche-Comté
    Damien DE MARGON, UIMM Bourgogne-Franche-Comté
    Patrick JACQUIER, UMIH Bourgogne
    Bernard CHAMPREUX, UMIH Franche-Comté
    Nicolas CHAILLET, Université de Bourgogne-Franche-Comté
    Dominique BALDUINI, Vallée de l’énergie
    Pierre GUEZ, Vitagora
    Gergana STANKUSHEVA, Wind For Future

Le Comité de Contrôle Analogue

« Pour rendre le contrôle efficient, le Conseil d’Administration décide de la création d’un comité de contrôle analogue, en charge d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen et dans les conditions précisées ci-dessous. Le comité de contrôle analogue rend un avis sur toute question de la compétence du conseil d’administration. »
Il est composé de :

  • 30 membres
    Olivier RITZ, Conseil régional – Président du Comité de contrôle analogue
    Martine ABRAHAMSE-PLEUX, AER BFC
    Arnaud MARTHEY, Conseil régional – Administrateur
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE – Administratrice
    Sarah VOISIN, Communauté d’Agglomération de Vesoul
    Sébastien MAITRE, Espace communautaire de Lons agglomération
    Laurence CREDEVILLE, Grand Belfort
    Eric HOWALD, Grand Besançon
    Raphaël MOUGIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Édith NOHL, Communauté de Communes Grand Pontarlier
    Floriane PARRENIN, Communauté de Communes du Val de Morteau
    Laure CHERVET, Communauté de Communes Haut Jura St Claude
    Alexis BOUILLOT, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
    Emmanuel BOURSAULT, Communauté de Communes Serein et Armance
    Bruno BRILLIARD, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
    Sophie CASSARD, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
    Cyrille CLARISSE, Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
    Violaine COUVENT, Communauté de Communes Rives de Saône
    Marie DELAUCHE, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain
    Martine GRANIER, Grand Chalon
    Lucie LABURTHE, Nevers Agglomération
    Rémi MARTIN, Communauté de Communes Loue Lison
    Benjamin MODI, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
    Nicolas PANNIER, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
    Bruno PERREAUX, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
    Luc QUILLON, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    David TOURDOT, Communauté de Communes Rahin et Chérimont
    Frédérique VAILLET, Communauté de Communes Val Marnaysien
    Bertrand VILLEMIN, Communauté de Communes Puisaye Forterre
    Fabrice VRILLACQ, Communauté de Communes Pays d’Héricourt

La Commission d’Appel d’Offres

« La Commission d’Appels d’Offres procède à la sélection des prestataires ayant répondu aux appels d’offres déposés par l’AER. »

Elle est composée des membres du Conseil d’Administration de l’AER BFC.