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Gouvernance

L'AER Bourgogne-Franche-Comté est une Société Publique Locale (SPL)

Le Conseil d’Administration

« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Il se compose de :

  • 10 administrateurs issus du Conseil régional
    Julien ACARD
    Luc BARDI
    Alain JOYANDET
    Jean-Claude LAGRANGE
    Nathalie LEBLANC
    Frédéric PONCET
    Sylvain MATHIEU
    Guillaume MAILLARD
    Gilles DEMERSSEMAN
  • 5 administrateurs issus de l’Assemblée Spéciale
    Jean-Daniel MAIRE, Communauté de communes Haut Hura St Claude
    Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    René REGAUDIE, Communauté d’agglomération de Vesoul
  • 8 censeurs issus des Chambres consulaires et des industriels
    Eric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
    Monique MATHIEU, IMASONIC
    François-André ALLAERT, Groupe CEN
    Philippe CREVOISIER, Groupe SEB
    Rémy LAURENT, CCIR Bourgogne Franche-Comté
    Michel CHAMOUTON, Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat
    Mathieu DEFRESNE, BPIFrance
    Nicolas CHAILLET, COMUE

L’Assemblée Générale

« L’Assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration, et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice..L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. » Elle est composée de :

  • 13 membres
    Arnaud MARTHEY, Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
    Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
    Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    René REGAUDIE, Communauté d’agglomération de Vesoul
    John HUET, Espace communautaire Lons agglomération
    Philippe TRUCHE, Communauté de communes Grand Pontarlier
    Alain BLINETTE, Communauté de communes Val de Gray
    Jean-Daniel MAIRE, Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
    Cédric BÔLE, Communauté de communes Val de Morteau

L’Assemblée Spéciale

« L’assemblée spéciale entend au moins une fois par an le rapport de ses représentants au conseil d’administration. Elle doit avoir communication du rapport de gestion et des comptes annuels de la SPL. Elle doit être informée des orientations stratégiques de l’activité de la SPL ainsi que des mesures significatives prises par les organes de la SPL. »
Elle est composée de :

  • 11 membres
    Claire BOURGEGOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole – Présidente de l’Assemblée Spéciale
    Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon – Vice-Président de l’Assemblée Spéciale
    Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    René REGAUDIE, Communauté d’agglomération de Vesoul
    John HUET, Espace communautaire de Lons agglomération
    Alain BLINETTE, Communauté de communes Val de Gray
    Philippe TRUCHE, Communauté de communes Grand Pontarlier
    Jean-Daniel MAIRE, Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
    Cédric BÔLE, Communauté de communes Val de Morteau

Le Comité Directeur

« Pour rendre le contrôle efficient, le Conseil d’Administration décide de la création d’un comité directeur, en charge d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen et dans les conditions précisées ci-dessous. Le comité directeur rend un avis sur toute question de la compétence du conseil d’administration. »
Il est composé de :

  • 14 membres
    Olivier RITZ, Conseil régional – Président du Comité Directeur
    Arnaud MARTHEY, Conseil régional
    Martine ABRAHAMSE-PLEUX, AER BFC
    Laetitia FAIVRE, Conseil régional
    Karine FRANCOIS, Conseil régional
    Sarah VOISIN, Communauté d’agglomération de Vesoul
    Sébastien MAITRE, Espace communautaire de Lons agglomération
    Laurence CREDEVILLE, Grand Belfort
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
    Eric HOWALD, Grand Besançon
    Raphaël MOUGIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Édith NOHL, Communauté de communes Grand Pontarlier
    Floriane PARRENIN, Communauté de communes du Val de Morteau
    Laure CHERVET, Communauté de communes Haut Jura St Claude

La Commission d’Appel d’Offres

« La Commission d’Appels d’Offres procède à la sélection des prestataires ayant répondu aux appels d’offres déposés par l’AER. »

Elle est composée des membres du Conseil d’Administration de l’AER BFC.