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Gouvernance

L'AER Bourgogne-Franche-Comté est une Société Publique Locale (SPL)

Le Conseil d'Administration

« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Il se compose de :

  • 11* administrateurs issus du Conseil régional
    Patrick BLIN
    Gérald GORDAT
    Jean-Claude LAGRANGE
    Arnaud MARTHEY
    Laëtitia MARTINEZ
    Patrick MOLINOZ
    Eric OTERNAUD
    Frédéric PONCET
    Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
    Nicolas SORET
    *Il reste un élu reste à designer
  • 7* administrateurs issus de l’Assemblée Spéciale
    Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
    Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
    *1 poste vacant
  • 1 invité permanent
    Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
  • 8 membres associés censeurs issus des Chambres consulaires et des industriels
    Marc AULOGE, Bpifrance
    Julia CATTIN, FIMM
    Philippe GENNE, Oncodesign
    Dominique GREVEY, UBFC
    Marie-France JAVEY, Javey SAS
    Rémy LAURENT, CCI Bourgogne-Franche-Comté
    Éric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
    Emmanuel POYEN, CMAR Bourgogne-Franche-Comté

L'Assemblée Générale

« L’Assemblée générale ordinaire représente l’universalité des actionnaires. Elle prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration, et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice. L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. » Elle est composée de :

  • Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
    Jean-Claude LAGRANGE, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
  • 54 EPCI Actionnaires
  • Côte d’Or (21)
    Alain BECQUET, Communauté de Communes Rives de Saône
    Jean-Pierre COLOMBERT, Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
    Alain GRADELET, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
    Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
    Amandine MONARD, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
    Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud
  • Doubs (25)
    Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
    Jean-Yves BRUNELLA, Communauté de Communes Doubs Baumois
    Gérard GENTIT, Communauté de Communes du Pays de Maîche
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Philippe MARÉCHAL, Communauté de Communes Loue Lison
    Didier MINNITI, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
    Florence ROGEBOZ, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
    Alain ROTH, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
    Thierry VERNIER, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
    Christelle VUILLEMIN, Communauté de Communes Val de Morteau
  • Jura (39)
    Gérard BONNET, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
    Jérôme CORDELLIER, Espace Communautaire Lons Agglomération
    Valérie DEPIERRE, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
    Gérard DUCHENE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
    Grégoire LONG, Communauté de Communes Terre d’Émeraude
  • Nièvre (58)
    Jean-Pierre CHÂTEAU, Communauté de Communes Les Bertranges
    Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
    Yves RAVET, Communauté de Communes Coeur de Loire
    Régine ROY, Communauté de Communes du Sud Nivernais
  • Haute-Saône (70)
    Vincent BALLOT, Communauté de Communes Val Marnaysien
    Thierry BORDOT, Communauté de Communes de la Haute Comté
    Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
    Daniel CLERC, Communauté de Communes Pays Villersexel
    Patrice COLINET, Communauté de Communes des Quatres Rivières
    Benoît CORNU, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
    Philippe GHILES, Communauté de Communes du Val de Gray
    Bernard PIQUARD, Communauté de Communes Pays de Lure
    Eric STEIB, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
  • Saône-et-Loire (71)
    Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
    Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
    Christian GUIGUE, Communauté de Communes Terres de Bresse
    Florence MARCEAU, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
    Sébastien MARTIN, Agglomération Le Grand Chalon
    Daniel MEUNIER, Communauté Urbaine Creusot Montceau
    Jean-Jacques MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
    Christine ROBIN, Mâconnais Beaujolais Agglomération
  • Yonne (89)
    Jean-Michel BEAUGER, Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan
    Guy BOURRAS, Communauté de Communes du Jovinien
    Yves DELOT, Communauté de Communes Serein et Armance
    Damien GAUTHIER, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
    Anne JÉRUSALEM, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
    Crescent MARAULT, Communauté de l’Auxerrois
    Clarisse QUENTIN, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
    Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
  • Territoire de Belfort (90)
    Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
    Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération

L'Assemblée Spéciale

« L’assemblée spéciale entend au moins une fois par an le rapport de ses représentants au conseil d’administration. Elle doit avoir communication du rapport de gestion et des comptes annuels de la SPL. Elle doit être informée des orientations stratégiques de l’activité de la SPL ainsi que des mesures significatives prises par les organes de la SPL. »
Elle est composée de :

  • 54 EPCI actionnaires
  • Côte d’Or (21)
    Alain BECQUET, Communauté de Communes Rives de Saône
    Jean-Pierre COLOMBERT, Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
    Alain GRADELET, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
    Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
    Amandine MONARD, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
    Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud
  • Doubs (25)
    Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
    Jean-Yves BRUNELLA, Communauté de Communes Doubs Baumois
    Gérard GENTIT, Communauté de Communes du Pays de Maîche
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Philippe MARÉCHAL, Communauté de Communes Loue Lison
    Didier MINNITI, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
    Florence ROGEBOZ, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
    Alain ROTH, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
    Thierry VERNIER, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
    Christelle VUILLEMIN, Communauté de Communes Val de Morteau
  • Jura (39)
    Gérard BONNET, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
    Jérôme CORDELLIER, Espace Communautaire Lons Agglomération
    Valérie DEPIERRE, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
    Gérard DUCHENE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
    Grégoire LONG, Communauté de Communes Terre d’Émeraude
  • Nièvre (58)
    Jean-Pierre CHÂTEAU, Communauté de Communes Les Bertranges
    Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
    Yves RAVET, Communauté de Communes Coeur de Loire
    Régine ROY, Communauté de Communes du Sud Nivernais
  • Haute-Saône (70)
    Vincent BALLOT, Communauté de Communes Val Marnaysien
    Thierry BORDOT, Communauté de Communes de la Haute Comté
    Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
    Daniel CLERC, Communauté de Communes Pays Villersexel
    Patrice COLINET, Communauté de Communes des Quatres Rivières
    Benoît CORNU, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
    Philippe GHILES, Communauté de Communes du Val de Gray
    Bernard PIQUARD, Communauté de Communes Pays de Lure
    Eric STEIB, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
  • Saône-et-Loire (71)
    Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
    Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
    Christian GUIGUE, Communauté de Communes Terres de Bresse
    Florence MARCEAU, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
    Sébastien MARTIN, Agglomération Le Grand Chalon
    Daniel MEUNIER, Communauté Urbaine Creusot Montceau
    Jean-Jacques MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
    Christine ROBIN, Mâconnais Beaujolais Agglomération
  • Yonne (89)
    Jean-Michel BEAUGER, Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan
    Guy BOURRAS, Communauté de Communes du Jovinien
    Yves DELOT, Communauté de Communes Serein et Armance
    Damien GAUTHIER, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
    Anne JÉRUSALEM, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
    Crescent MARAULT, Communauté de l’Auxerrois
    Clarisse QUENTIN, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
    Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
  • Territoire de Belfort (90)
    Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
    Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération

L'instance Économique Régionale

« L’instance économique régionale se réunit quatre fois par an. Elle a un rôle de relais des actions de l’Agence, force de proposition et cohésion avec le monde économique »
Elle est composée de :

  • AULOGE Marc, Bpifrance
    AUFAUVRE Mathieu, Caisse des Dépôts
    BARRALIS Anne, Urssaf de Franche-Comté
    BAVAY François, Banque de France
    BAZOT Jean Philippe, Fibois Bourgogne-Franche-Comté
    BECKER Marc, Pôle Véhicule du Futur (PVF)
    BEGUIN Franck, Réseau Entreprendre Bourgogne
    BLASSELLE Patrick, UI Investissement (Invest PME)
    BOUCHER Éric, Luxe et finition soignée en Pays Horloger
    BOUTET Christophe, BFC Numérique
    CASSOTTI Gilles, Agence de Développement économique Nord Franche-Comté (ADN-FC)
    CATTIN Julia, FIMM
    CHAMPREUX Bernard, UMIH Franche-Comté
    CHAVELET Pierre, Batifranc
    CURTELIN Philippe, DREETS Bourgogne-Franche-Comté
    DECERLE Christian, Chambre Régionale d’Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
    DELBOS Philippe, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
    DEROIN Louis, CPME Bourgogne-Franche-Comté
    DESCOMBES Fabrice, Association Pierre de Bourgogne
    DESMEDT Christophe, U2P Bourgogne-Franche-Comté
    DOUSSOT Dominique, APEC
    FRANTZ Philippe, Nuclear Valley
    GABRIEL Raphaël, Pôle Énergie Bourgogne-Franche-Comté
    GAUDILLIERE Renaud, Pôle des Microtechniques (PMT)
    GENNE Philippe, Oncodesign
    GREVEY Dominique, Université de Bourgogne-Franche-Comté
    GUEZ Pierre, Vitagora
    GUILLEMIN Catherine, SATT Sayens
    HABERMACHER Jean-Luc, Vallée de l’Énergie
    JACQUIER Patrick, UMIH Bourgogne
    JAVEY Marie-France, Javey SAS
    LABET François, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
    LABET Louis-Frabrice, Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB)
    LAURENT Rémy, CCI Bourgogne-Franche-Comté
    MAILLARD Éric, Groupe Maillard Industrie
    MARTIN Vincent, FRTP Bourgogne-Franche-Comté
    MATHIEU Monique, Réseau Entreprendre Franche-Comté
    MATZ Lionel, Urssaf Bourgogne
    MERY Emmanuel, Package in Bourgogne-Franche-Comté
    MORIN Olivier, Made in Jura
    PIERRAT Éric, Préfecture de la Région Bourgogne-Franche-Comté
    POYEN Emmanuel, CMAR Bourgogne-Franche-Comté
    QUIVOGNE Jean-Luc, UIMM Bourgogne-Franche-Comté
    RICHARD Jean-Philippe, MEDEF Bourgogne-Franche-Comté
    STAINMESSE Didier, Association Écosphère
    STREIT Bernard, Place Financière Bourgogne-Franche-Comté
    SWIETON Michel, Pôle Emploi
    VERMOT Éric, Clusters Éco-chantiers
    VICHET Franck, Les Ambassadeurs des Vins Jaunes
    VIEILLARD Pierre, BFC Angels
    VIRY Joël, Polymeris

Le Comité de Contrôle Analogue

« Pour rendre le contrôle efficient, le Conseil d’Administration décide de la création d’un comité de contrôle analogue, en charge d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen et dans les conditions précisées ci-dessous. Le comité de contrôle analogue rend un avis sur toute question de la compétence du conseil d’administration. »
Il est composé de :

  • ABRAHAMSE-PLEUX Martine, Directrice Générale, AER BFC
    FAIVRE Laetitia, Conseil Régional Cheffe du service Pilotage et contrôle de gestion
    LAGRANGE Jean-Claude, Conseil Régional – Président du Conseil d’Administration
    RITZ Olivier, Conseil Régional – Président du Comité de contrôle analogue
  • Côte d’Or (21)
    BOURDIN Ludovic,  Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
    COUVENT Violaine, Communauté de Communes Rives de Saône
    GUIRONNET Jérôme, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
    PERROT-VESPERINI Axelle, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
    PONS Jean-François, Communauté de Communes Beaune Côte Sud
    SARROT Karine, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
  • Doubs (25)
    BROUILLET Vanessa, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
    CASSARD Sophie, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
    GUENARD Jenny, Communauté de Communes Pays de Maîche
    HOWALD Éric, Grand Besançon Métropole
    MARTIN Rémi, Communauté de Communes Loue Lison
    MOUGIN Raphaël, Pays de Montbéliard Agglomération
    ORBANA Maria-Paola, Communauté de Communes du Doubs Baumois
    PARRENIN Floriane, Communauté de Communes Val de Morteau
    PETITE Gilles, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
    THOUVIGNON Jean-François, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  • Jura (39)
    CHERVET Laure, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
    FONTAINE Charles, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
    LARGER Armelle, Communauté de Communes Terre d’Émeraude
    MAITRE Sébastien, Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
    PIERRE Florian, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
    VIAL Florence, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
  • Nièvre (58)
    FERRE Jérôme, Communauté de Communes du Sud Nivernais
    JAOUEN Loren, Communauté de Communes Les Bertranges
    LABURTHE Lucie, Nevers Agglomération
    RICHARDEAU Caroline, Communauté de Communes Coeur de Loire
  • Haute-Saône (70)
    BERREUR Virginie, Communauté de Communes du Val de Gray
    DAVID Stéphane, Communauté de Communes Pays Villersexel
    DURUPT Julie, Communauté de Communes de la Haute Comté
    MIGEON Cécile, Communauté de Communes Val Marnaysien
    PECHINEY Déborah, Communauté de Communes des Quatres Rivières
    PERNOT-SOUMANN Hélène, Communauté de Communes Pays de Lure
    QUIVOGNE Émilie, Communauté d’Agglomération de Vesoul
    TOURDOT David, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
    VRILLACQ Fabrice, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
  • Saône-et-Loire (71)
    CHENAUD Dominique, Communauté de Communes Le Grand Charolais
    DEPOIL Pascal, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
    DESCIEUX Jean-Christophe, Communauté Urbaine Creusot Montceau
    GRANIER Martine, Agglomération Le Grand Chalon
    Jean-Marc MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
    JOUBERT-LAURENCIN Anthony, Mâconnais Beaujolais Agglomération
    QUILLON Luc, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    SAUTEL Nicolas, Communauté de Communes Terres de Bresse
  • Yonne (89)
    BENOIT Clément, Communauté de Communes du Jovinien
    BEPPO Félix, Communauté de l’Auxerrois
    BOURSAULT Emmanuel, Communauté de Communes Serein et Armance
    HUMBLOT Valérie, Communauté de Communes Puisaye Forterre
    PERREAUX Bruno, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
    PRUDENT François, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
    ROBERT Nicolas, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
  • Territoire de Belfort (90)
    BEUCHAT Rodolphe, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
    BOHLINGER Corinne, Communauté de Communes du Sud Territoire

La Commission d'Appel d'Offres

« La Commission d’Appels d’Offres procède à la sélection des prestataires ayant répondu aux appels d’offres déposés par l’AER. »

Elle est composée des membres du Conseil d’Administration de l’AER BFC.