Gouvernance
L'AER Bourgogne-Franche-Comté est une Société Publique Locale (SPL)
Le Conseil d’Administration
« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Il se compose de :
- 11 administrateurs issus du Conseil régional
Julien ACARD
Luc BARDI
Gilles DEMERSSEMAN
François KARINE
Alain JOYANDET
Jean-Claude LAGRANGE
Nathalie LEBLANC
Guillaume MAILLARD
Arnaud MARTHEY
Sylvain MATHIEU
Frédéric PONCET - 7 administrateurs issus de l’Assemblée Spéciale
Alain SUGUENOT, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
Jean-Claude BECOUSSE, Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
Louis-François MARTIN, Nevers Agglomération
Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération - 8 censeurs issus des Chambres consulaires et des industriels
Eric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
Monique MATHIEU, IMASONIC
François-André ALLAERT, Groupe CEN
Philippe CREVOISIER, Groupe SEB
Rémy LAURENT, CCI Bourgogne Franche-Comté
Michel CHAMOUTON, CRMA Bourgogne-Franche-Comté
Charles-Eric BATOGLU, Bpifrance
Nicolas CHAILLET, COMUE - 1 invité permanent
Blandine AUBERT, ADEME
L’Assemblée Générale
« L’Assemblée générale ordinaire représente l’universalité des actionnaires. Elle prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration, et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice. L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. » Elle est composée de :
- 51 actionnaires
Arnaud MARTHEY, Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Michel ALBIN, Communauté de Communes des Quatre Rivières
Jean-Paul AUBAGUE, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
Didier AUBRY, Communauté de Communes Val Marnaysien
Patrice BAILLET, Communauté de Communes Serein et Armance
Bruno BEAUDREY, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
Alain BLINETTE, Communauté de Communes Val de Gray
Serge BLOUET, Communauté de Communes du Jovinien
Cédric BÔLE, Communauté de Communes Val de Morteau
Dominique BONNET, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Jean BOURDAILLET, Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
Jean-François BRIGAND, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’ignon
Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Fernand BURKHALTER, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Jacques CHOSSAT DE MONTBURON, Communauté de Communes Rives de Saône
Jean-Patrick COURTOIS, Maconnais Beaujolais Agglomération
François CUCHEROUSSET, Communauté de Communes Portes du Haut-Doubs
Jean-Louis DELORME, Communauté de Communes Petite Montagne
Thierry FLANDIN, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain
Marie-Louise FORT, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Patrick GENRE, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
René GROSJEAN, Communauté de Communes Rahin et Chérimont
John HUET, Espace communautaire Lons Agglomération
Luc JOLIET, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
Michel JOURDANT, Communauté de Communes Pays des Lacs
Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
Jean-Marc LEHRE, Communauté de Communes Terres de Bresse
Régis LIGIER, Communauté de Communes du Pays de Maîche
Jean-Daniel MAIRE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Philippe MARÉCHAL Communauté de Communes Loue Lison
Anthony MARIE,Communauté de Communes de la Haute Comté
David MARTI, Communauté Urbaine Creusot Montceau
Louis-François MARTIN, Nevers Agglomération
Didier MICHEL, Communauté de l’Auxerrois
Eric MICHOUX, Le Grand Chalon
Patrick MOLINOZ, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
Robert MORLOT, Communauté de Communes Pays de Lure
Gérard PELLETERET, Communauté de Communes Pays Villersexel
Laurent PETIT, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
Olivier RAUSCENT, Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
René REGAUDIE, Communauté d’Agglomération de Vesoul
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
Gérard VOISINE, Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges
L’Assemblée Spéciale
« L’assemblée spéciale entend au moins une fois par an le rapport de ses représentants au conseil d’administration. Elle doit avoir communication du rapport de gestion et des comptes annuels de la SPL. Elle doit être informée des orientations stratégiques de l’activité de la SPL ainsi que des mesures significatives prises par les organes de la SPL. »
Elle est composée de :
- 50 EPCI actionnaires
Michel ALBIN, Communauté de Communes des Quatre Rivières
Jean-Paul AUBAGUE, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
Didier AUBRY, Communauté de Communes Val Marnaysien
Patrice BAILLET, Communauté de Communes Serein et Armance
Bruno BEAUDREY, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
Alain BLINETTE, Communauté de Communes Val de Gray
Serge BLOUET, Communauté de Communes du Jovinien
Cédric BÔLE, Communauté de Communes Val de Morteau
Dominique BONNET, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Jean BOURDAILLET, Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
Jean-François BRIGAND, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’ignon
Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Fernand BURKHALTER, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Jacques CHOSSAT DE MONTBURON, Communauté de Communes Rives de Saône
Jean-Patrick COURTOIS, Maconnais Beaujolais Agglomération
François CUCHEROUSSET, Communauté de Communes Portes du Haut-Doubs
Jean-Louis DELORME, Communauté de Communes Petite Montagne
Thierry FLANDIN, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain
Marie-Louise FORT, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Patrick GENRE, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
René GROSJEAN, Communauté de Communes Rahin et Chérimont
John HUET, Espace communautaire Lons Agglomération
Luc JOLIET, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
Michel JOURDANT, Communauté de Communes Pays des Lacs
Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
Jean-Marc LEHRE, Communauté de Communes Terres de Bresse
Régis LIGIER, Communauté de Communes du Pays de Maîche
Jean-Daniel MAIRE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Philippe MARÉCHAL Communauté de Communes Loue Lison
Anthony MARIE,Communauté de Communes de la Haute Comté
David MARTI, Communauté Urbaine Creusot Montceau
Louis-François MARTIN, Nevers Agglomération
Didier MICHEL, Communauté de l’Auxerrois
Eric MICHOUX, Le Grand Chalon
Patrick MOLINOZ, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
Robert MORLOT, Communauté de Communes Pays de Lure
Gérard PELLETERET, Communauté de Communes Pays Villersexel
Laurent PETIT, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
Olivier RAUSCENT, Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
René REGAUDIE, Communauté d’Agglomération de Vesoul
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
Gérard VOISINE, Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges
L’instance Economique
« L’instance économique se réunit quatre fois par an. Elle a un rôle de relais des actions de l’Agence, force de proposition et cohésion avec le monde économique »
Elle est composée de :
- 47 membres
Alain CANNARD, AREA
Fabrice DESCOMBES, Association Pierre de Bourgogne
François BAVAY, Banque de France Bourgogne-Franche-Comté
Pierre CHAVELET, BATIFRANC
Pierre VIEILLARD, BFC Angels
Christophe BOUTET, BFC Numérique
Louis-Fabrice LATOUR, BIVB
Charles-Eric BALTOGLU, Bpifrance
Antoine BRÉHARD, Caisse des Dépôts Bourgogne-Franche-Comté
Rémy LAURENT, CCI Bourgogne-Franche-Comté
Franck VICHET, CIVJ
Eric VERMOT, Cluster Eco Chantiers
François LABET, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
Philippe DELBOS, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
Benoit WILLOT, CPME Bourgogne-Franche-Comté
Christian DECERLE, CRA Bourgogne-Franche-Comté
Michel CHAMOUTON, CRMA Bourgogne-Franche-Comté
Didier STAINMESSE, ECOSPHERE – Mecateam Cluster
Bernard LABOREY, FFB Bourgogne-Franche-Comté
Jean-Philippe BAZOT, FIBOIS Bourgogne-Franche-Comté
Vincent MARTIN, FRTP Bourgogne-Franche-Comté
Jean-Pierre DAUGE, FNTP
Dominique GIRARD, GA2B
François-André ALLAERT, Groupe CEN
Éric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
Philippe CREVOISER, Groupe SEB
Monique MATHIEU, IMASONIC
Patrick BLASSELLE, Invest PME
Jérôme COLIN, Lunetiers du Jura
Éric BOUCHER, Luxe & Tech
Jean-Philippe RICHARD, MEDEF Bourgogne-Franche-Comté
Jean-Claude LENAIN, Nuclear Valley
Emmanuel MERY, Package in Bourgogne-Franche-Comté
Emmanuelle BOUVIER, Plastipolis
Denis REZÉ, PVF
Emmanuel CHEVASSON, Réseau Entreprendre Bourgogne
Antoine GERARD, Réseau Entreprendre Franche-Comté
Catherine GUILLEMIN, SATT Grand Est
Eric PIERRAT, SGAR Bourgogne-Franche-Comté
Christophe DESMEDT, U2P Bourgogne-Franche-Comté
Damien DE MARGON, UIMM Bourgogne-Franche-Comté
Patrick JACQUIER, UMIH Bourgogne
Bernard CHAMPREUX, UMIH Franche-Comté
Nicolas CHAILLET, Université de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique BALDUINI, Vallée de l’énergie
Pierre GUEZ, Vitagora
Gergana STANKUSHEVA, Wind For Future
Le Comité de Contrôle Analogue
« Pour rendre le contrôle efficient, le Conseil d’Administration décide de la création d’un comité de contrôle analogue, en charge d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen et dans les conditions précisées ci-dessous. Le comité directeur rend un avis sur toute question de la compétence du conseil d’administration. »
Il est composé de :
- 31 membres
Olivier RITZ, Conseil régional – Président du Comité Directeur
Arnaud MARTHEY, Conseil régional
Martine ABRAHAMSE-PLEUX, AER BFC
Laetitia FAIVRE, Conseil régional
Sarah VOISIN, Communauté d’Agglomération de Vesoul
Sébastien MAITRE, Espace communautaire de Lons agglomération
Laurence CREDEVILLE, Grand Belfort
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
Eric HOWALD, Grand Besançon
Raphaël MOUGIN, Pays de Montbéliard Agglomération
Édith NOHL, Communauté de Communes Grand Pontarlier
Floriane PARRENIN, Communauté de Communes du Val de Morteau
Laure CHERVET, Communauté de Communes Haut Jura St Claude
Alexis BOUILLOT, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
Emmanuel BOURSAULT, Communauté de Communes Serein et Armance
Bruno BRILLIARD, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
Sophie CASSARD, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
Cyrille CLARISSE, Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
Violaine COUVENT, Communauté de Communes Rives de Saône
Marie DELAUCHE, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain
Martine GRANIER, Grand Chalon
Lucie LABURTHE, Nevers Agglomération
Rémi MARTIN, Communauté de Communes Loue Lison
Benjamin MODI, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
Nicolas PANNIER, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
Bruno PERREAUX, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Luc QUILLON, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
David TOURDOT, Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Frédérique VAILLET, Communauté de Communes Val Marnaysien
Bertrand VILLEMIN, Communauté de Communes Puisaye Forterre
Fabrice VRILLACQ, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
La Commission d’Appel d’Offres
« La Commission d’Appels d’Offres procède à la sélection des prestataires ayant répondu aux appels d’offres déposés par l’AER. »
Elle est composée des membres du Conseil d’Administration de l’AER BFC.