Gouvernance

« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Il se compose de :

• 11 administrateurs issus du Conseil régional
  Julien ACARD
  Luc BARDI
  Gilles DEMERSSEMAN
  Karine FRANCOIS
  Alain JOYANDET
  Jean-Claude LAGRANGE
  Nathalie LEBLANC
  Guillaume MAILLARD
  Arnaud MARTHEY
  Sylvain MATHIEU
  Frédéric PONCET
• 7 administrateurs issus de l’Assemblée Spéciale
  Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
  Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
  Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
  Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
  Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
  Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
• 1 invité permanent
  Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
• 8 membres associés censeurs issus des Chambres consulaires et des industriels
  Marc AULOGE, Bpifrance
  Julia CATTIN, FIMM
  Philippe GENNE, Oncodesign
  Dominique GREVEY, UBFC
  Marie-France JAVEY, Javey SAS
  Rémy LAURENT, CCI Bourgogne-Franche-Comté
  Éric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
  Emmanuel POYEN, CMAR Bourgogne-Franche-Comté

« L’Assemblée générale ordinaire représente l’universalité des actionnaires. Elle prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration, et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice. L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. » Elle est composée de :

• Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
  Arnaud MARTHEY, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
• 54 EPCI Actionnaires
• Côte d’Or (21)
  Alain BECQUET, Communauté de Communes Rives de Saône
  Jean-Pierre COLOMBERT, Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
  Alain GRADELET, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
  Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
  Amandine MONARD, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
  Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud
• Doubs (25)
  Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
  Jean-Yves BRUNELLA, Communauté de Communes Doubs Baumois
  Gérard GENTIT, Communauté de Communes du Pays de Maîche
  Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  Philippe MARÉCHAL, Communauté de Communes Loue Lison
  Didier MINNITI, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
  Florence ROGEBOZ, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  Alain ROTH, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
  Thierry VERNIER, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
  Christelle VUILLEMIN, Communauté de Communes Val de Morteau
• Jura (39)
  Gérard BONNET, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
  Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
  Jérôme CORDELLIER, Espace Communautaire Lons Agglomération
  Valérie DEPIERRE, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
  Gérard DUCHENE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
  Grégoire LONG, Communauté de Communes Terre d’Émeraude
• Nièvre (58)
  Jean-Pierre CHÂTEAU, Communauté de Communes Les Bertranges
  Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
  Yves RAVET, Communauté de Communes Coeur de Loire
  Régine ROY, Communauté de Communes du Sud Nivernais
• Haute-Saône (70)
  Vincent BALLOT, Communauté de Communes Val Marnaysien
  Thierry BORDOT, Communauté de Communes de la Haute Comté
  Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
  Daniel CLERC, Communauté de Communes Pays Villersexel
  Patrice COLINET, Communauté de Communes des Quatres Rivières
  Benoît CORNU, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
  Philippe GHILES, Communauté de Communes du Val de Gray
  Bernard PIQUARD, Communauté de Communes Pays de Lure
  Eric STEIB, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
• Saône-et-Loire (71)
  Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
  Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
  Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
  Christian GUIGUE, Communauté de Communes Terres de Bresse
  Florence MARCEAU, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
  Sébastien MARTIN, Agglomération Le Grand Chalon
  Daniel MEUNIER, Communauté Urbaine Creusot Montceau
  Jean-Jacques MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
  Christine ROBIN, Mâconnais Beaujolais Agglomération
• Yonne (89)
  Jean-Michel BEAUGER, Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan
  Guy BOURRAS, Communauté de Communes du Jovinien
  Yves DELOT, Communauté de Communes Serein et Armance
  Damien GAUTHIER, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
  Anne JÉRUSALEM, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
  Crescent MARAULT, Communauté de l’Auxerrois
  Clarisse QUENTIN, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
  Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
• Territoire de Belfort (90)
  Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
  Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération

« L’assemblée spéciale entend au moins une fois par an le rapport de ses représentants au conseil d’administration. Elle doit avoir communication du rapport de gestion et des comptes annuels de la SPL. Elle doit être informée des orientations stratégiques de l’activité de la SPL ainsi que des mesures significatives prises par les organes de la SPL. »
Elle est composée de :

• 54 EPCI actionnaires
  
• Côte d’Or (21)
  Alain BECQUET, Communauté de Communes Rives de Saône
  Jean-Pierre COLOMBERT, Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
  Alain GRADELET, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
  Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
  Amandine MONARD, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
  Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud
• Doubs (25)
  Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
  Jean-Yves BRUNELLA, Communauté de Communes Doubs Baumois
  Gérard GENTIT, Communauté de Communes du Pays de Maîche
  Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  Philippe MARÉCHAL, Communauté de Communes Loue Lison
  Didier MINNITI, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
  Florence ROGEBOZ, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  Alain ROTH, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
  Thierry VERNIER, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
  Christelle VUILLEMIN, Communauté de Communes Val de Morteau
• Jura (39)
  Gérard BONNET, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
  Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
  Jérôme CORDELLIER, Espace Communautaire Lons Agglomération
  Valérie DEPIERRE, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
  Gérard DUCHENE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
  Grégoire LONG, Communauté de Communes Terre d’Émeraude
• Nièvre (58)
  Jean-Pierre CHÂTEAU, Communauté de Communes Les Bertranges
  Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
  Yves RAVET, Communauté de Communes Coeur de Loire
  Régine ROY, Communauté de Communes du Sud Nivernais
• Haute-Saône (70)
  Vincent BALLOT, Communauté de Communes Val Marnaysien
  Thierry BORDOT, Communauté de Communes de la Haute Comté
  Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
  Daniel CLERC, Communauté de Communes Pays Villersexel
  Patrice COLINET, Communauté de Communes des Quatres Rivières
  Benoît CORNU, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
  Philippe GHILES, Communauté de Communes du Val de Gray
  Bernard PIQUARD, Communauté de Communes Pays de Lure
  Eric STEIB, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
• Saône-et-Loire (71)
  Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
  Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
  Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
  Christian GUIGUE, Communauté de Communes Terres de Bresse
  Florence MARCEAU, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
  Sébastien MARTIN, Agglomération Le Grand Chalon
  Daniel MEUNIER, Communauté Urbaine Creusot Montceau
  Jean-Jacques MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
  Christine ROBIN, Mâconnais Beaujolais Agglomération
• Yonne (89)
  Jean-Michel BEAUGER, Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan
  Guy BOURRAS, Communauté de Communes du Jovinien
  Yves DELOT, Communauté de Communes Serein et Armance
  Damien GAUTHIER, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
  Anne JÉRUSALEM, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
  Crescent MARAULT, Communauté de l’Auxerrois
  Clarisse QUENTIN, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
  Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
• Territoire de Belfort (90)
  Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
  Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération

« L’instance économique régionale se réunit quatre fois par an. Elle a un rôle de relais des actions de l’Agence, force de proposition et cohésion avec le monde économique »
Elle est composée de :

• AULOGE Marc, Bpifrance
  AUFAUVRE Mathieu, Caisse des Dépôts
  BARRALIS Anne, Urssaf de Franche-Comté
  BAVAY François, Banque de France
  BAZOT Jean Philippe, Fibois Bourgogne-Franche-Comté
  BECKER Marc, Pôle Véhicule du Futur
  BEGUIN Franck, Réseau Entreprendre Bourgogne
  BLASSELLE Patrick, UI Investissement (Invest PME)
  BOUCHER Éric, Luxe et finition soignée en Pays Horloger
  BOUTET Christophe, BFC Numérique
  CASSOTTI Gilles, ADN-FC
  CHAMPREUX Bernard, UMIH Franche-Comté
  CHAVELET Pierre, Batifranc
  CURTELIN Philippe, DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté
  DAUGE Jean Pierre, FRTP BFC
  DE MARGON Damien, UIMM Bourgogne-Franche-Comté
  DECERLE Christian, Chambre Régionale d’Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
  DELBOS Philippe, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
  DEROIN Louis, CPME Bourgogne-Franche-Comté
  DESCOMBES Fabrice, Association Pierre de Bourgogne
  DESMEDT Christophe, U2P Bourgogne-Franche-Comté
  DOUSSOT Dominique, APEC
  FRANTZ Philippe, Nuclear Valley
  GABRIEL Raphaël, Pôle Énergie Bourgogne-Franche-Comté
  GAUDILLIERE Renaud, PMT
  GIRARD Jean-Philippe, Place Financière Bourgogne-Franche-Comté
  GREVEY Dominique, Université de Bourgogne-Franche-Comté
  GUEZ Pierre, Vitagora
  GUILLEMIN Catherine, SATT Sayens
  HABERMACHER Jean-Luc, Vallée de l’Énergie
  JACQUIER Patrick, UMIH Bourgogne
  LABET François, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
  LABET Louis-Frabrice, BIVB
  MARTIN Vincent, FRTP Bourgogne-Franche-Comté
  MATHIEU Monique, Réseau Entreprendre Franche-Comté
  MATZ Lionel, Urssaf Bourgogne
  MERY Emmanuel, Package in Bourgogne-Franche-Comté
  MORIN Olivier, Made in Jura
  PIERRAT Éric, Préfecture de la Région Bourgogne-Franche-Comté
  QUIVOGNE Jean-Luc, UIMM Bourgogne-Franche-Comté
  RICHARD Jean-Philippe, MEDEF Bourgogne-Franche-Comté
  STAINMESSE Didier, Association Écosphère
  STREIT Bernard, Place Financière Bourgogne-Franche-Comté
  SWIETON Michel, Pôle Emploi
  VERMOT Éric, Clusters Éco-chantiers
  VICHET Franck, Les Ambassadeurs des Vins Jaunes
  VIEILLARD Pierre, BFC Angels
  VIRY Joël, Polymeris

« Pour rendre le contrôle efficient, le Conseil d’Administration décide de la création d’un comité de contrôle analogue, en charge d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen et dans les conditions précisées ci-dessous. Le comité de contrôle analogue rend un avis sur toute question de la compétence du conseil d’administration. »
Il est composé de :

• ABRAHAMSE-PLEUX Martine, Directrice Générale, AER BFC
  FAIVRE Laetitia, Conseil Régional Cheffe du service Pilotage et contrôle de gestion
  MARTHEY Arnaud, Conseil Régional – Président du Conseil d’Administration
  RITZ Olivier, Conseil Régional – Président du Comité de contrôle analogue
• Côte d’Or (21)
  BOURDIN Ludovic,  Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
  COUVENT Violaine, Communauté de Communes Rives de Saône
  GUIRONNET Jérôme, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
  PERROT-VESPERINI Axelle, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
  PONS Jean-François, Communauté de Communes Beaune Côte Sud
  SARROT Karine, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
• Doubs (25)
  BROUILLET Vanessa, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
  CASSARD Sophie, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
  GUENARD Jenny, Communauté de Communes Pays de Maîche
  HOWALD Éric, Grand Besançon Métropole
  MARTIN Rémi, Communauté de Communes Loue Lison
  MOUGIN Raphaël, Pays de Montbéliard Agglomération
  ORBANA Maria-Paola, Communauté de Communes du Doubs Baumois
  PARRENIN Floriane, Communauté de Communes Val de Morteau
  PETITE Gilles, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
  THOUVIGNON Jean-François, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
• Jura (39)
  CHERVET Laure, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
  FONTAINE Charles, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
  LARGER Armelle, Communauté de Communes Terre d’Émeraude
  MAITRE Sébastien, Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
  PIERRE Florian, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
  VIAL Florence, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
• Nièvre (58)
  FERRE Jérôme, Communauté de Communes du Sud Nivernais
  JAOUEN Loren, Communauté de Communes Les Bertranges
  LABURTHE Lucie, Nevers Agglomération
  RICHARDEAU Caroline, Communauté de Communes Coeur de Loire
• Haute-Saône (70)
  BERREUR Virginie, Communauté de Communes du Val de Gray
  DAVID Stéphane, Communauté de Communes Pays Villersexel
  DURUPT Julie, Communauté de Communes de la Haute Comté
  MIGEON Cécile, Communauté de Communes Val Marnaysien
  PECHINEY Déborah, Communauté de Communes des Quatres Rivières
  PERNOT-SOUMANN Hélène, Communauté de Communes Pays de Lure
  QUIVOGNE Émilie, Communauté d’Agglomération de Vesoul
  TOURDOT David, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
  VRILLACQ Fabrice, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
• Saône-et-Loire (71)
  CHENAUD Dominique, Communauté de Communes Le Grand Charolais
  DEPOIL Pascal, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
  DESCIEUX Jean-Christophe, Communauté Urbaine Creusot Montceau
  GRANIER Martine, Agglomération Le Grand Chalon
  Jean-Marc MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
  JOUBERT-LAURENCIN Anthony, Mâconnais Beaujolais Agglomération
  QUILLON Luc, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
  SAUTEL Nicolas, Communauté de Communes Terres de Bresse
• Yonne (89)
  BENOIT Clément, Communauté de Communes du Jovinien
  BEPPO Félix, Communauté de l’Auxerrois
  BOURSAULT Emmanuel, Communauté de Communes Serein et Armance
  HUMBLOT Valérie, Communauté de Communes Puisaye Forterre
  PERREAUX Bruno, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
  PRUDENT François, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
  ROBERT Nicolas, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
• Territoire de Belfort (90)
  BEUCHAT Rodolphe, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
  BOHLINGER Corinne, Communauté de Communes du Sud Territoire

« La Commission d’Appels d’Offres procède à la sélection des prestataires ayant répondu aux appels d’offres déposés par l’AER. »

Elle est composée des membres du Conseil d’Administration de l’AER BFC.