Gouvernance

Le Conseil d’Administration

« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Il se compose de :

• 11 administrateurs issus du Conseil régional
  Julien ACARD
  Luc BARDI
  Gilles DEMERSSEMAN
  Karine FRANCOIS
  Alain JOYANDET
  Jean-Claude LAGRANGE
  Nathalie LEBLANC
  Guillaume MAILLARD
  Arnaud MARTHEY
  Sylvain MATHIEU
  Frédéric PONCET
• 7 administrateurs issus de l’Assemblée Spéciale
  Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
  Jean BOURDAILLET, Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
  Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
  Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon Métropole
  Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
  Louis-François MARTIN, Nevers Agglomération
  Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
• 7 censeurs issus des Chambres consulaires et des industriels
  Eric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
  Monique MATHIEU, IMASONIC
  Philippe CREVOISIER, Groupe SEB
  Rémy LAURENT, CCI Bourgogne-Franche-Comté
  Michel CHAMOUTON, CRMA Bourgogne-Franche-Comté
  Charles-Eric BALTOGLU, Bpifrance
  COMUE
• 1 invité permanent
  Blandine AUBERT, ADEME

L’Assemblée Générale

« L’Assemblée générale ordinaire représente l’universalité des actionnaires. Elle prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration, et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice. L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. » Elle est composée de :

• 56 actionnaires
  Côte d’Or (21)
  Jean-François BRIGAND, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’ignon
  Jacques CHOSSAT DE MONTBURON, Communauté de Communes Rives de Saône
  Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
  Luc JOLIET, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
  Patrick MOLINOZ, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
  Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
  Doubs (25)
  Arnaud MARTHEY, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
  Bruno BEAUDREY, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
  Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon Métropole
  Cédric BÔLE, Communauté de Communes Val de Morteau
  Jean-Yves BRUNELLA, Communauté de Communes Doubs Baumois
  François CUCHEROUSSET, Communauté de Communes Portes du Haut-Doubs
  Patrick GENRE, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  Régis LIGIER, Communauté de Communes du Pays de Maîche
  Philippe MARÉCHAL, Communauté de Communes Loue Lison
  Jean-Marie SAILLARD, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
  Jura (39)
  Dominique BONNET, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
  Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
  Jean-Louis DELORME, Communauté de Communes Petite Montagne
  John HUET, Espace communautaire Lons Agglomération
  Michel JOURDANT, Communauté de Communes Pays des Lacs
  Jean-Daniel MAIRE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
  Laurent PETIT, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
  Nièvre (58)
  Thierry FLANDIN, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain
  Louis-François MARTIN, Nevers Agglomération
  Pascal THEVENET, Communauté de Communes du Sud Nivernais
  Gérard VOISINE,  Communauté de Communes Les Bertranges
  Haute-Saône (70)
  Michel ALBIN, Communauté de Communes des Quatre Rivières
  Didier AUBRY, Communauté de Communes Val Marnaysien
  Alain BLINETTE, Communauté de Communes Val de Gray
  Fernand BURKHALTER, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
  René GROSJEAN, Communauté de Communes Rahin et Chérimont
  Anthony MARIE,Communauté de Communes de la Haute Comté
  Robert MORLOT, Communauté de Communes Pays de Lure
  Gérard PELLETERET, Communauté de Communes Pays Villersexel
  René REGAUDIE, Communauté d’Agglomération de Vesoul
  Saône-et-Loire (71)
  Jean-Paul AUBAGUE, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
  Jean BOURDAILLET, Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
  Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
  Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
  Jean-Patrick COURTOIS, Maconnais Beaujolais Agglomération
  Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
  Jean-Marc LEHRE, Communauté de Communes Terres de Bresse
  David MARTI, Communauté Urbaine Creusot Montceau
  Eric MICHOUX, Le Grand Chalon
  Yonne (89)
  Patrice BAILLET, Communauté de Communes Serein et Armance
  Serge BLOUET, Communauté de Communes du Jovinien
  Marie-Louise FORT, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
  Anne JÉRUSALEM, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
  Colette LERMAN, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
  Didier MICHEL, Communauté de l’Auxerrois
  Olivier RAUSCENT, Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
  Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
  Territoire de Belfort (90)
  Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
  Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération

L’Assemblée Spéciale

« L’assemblée spéciale entend au moins une fois par an le rapport de ses représentants au conseil d’administration. Elle doit avoir communication du rapport de gestion et des comptes annuels de la SPL. Elle doit être informée des orientations stratégiques de l’activité de la SPL ainsi que des mesures significatives prises par les organes de la SPL. »
Elle est composée de :

• 55 EPCI actionnaires
  Côte d’Or (21)
  Jean-François BRIGAND, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’ignon
  Jacques CHOSSAT DE MONTBURON, Communauté de Communes Rives de Saône
  Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
  Luc JOLIET, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
  Patrick MOLINOZ, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
  Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
  Doubs (25)
  Bruno BEAUDREY, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
  Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon Métropole
  Cédric BÔLE, Communauté de Communes Val de Morteau
  Jean-Yves BRUNELLA, Communauté de Communes Doubs Baumois
  François CUCHEROUSSET, Communauté de Communes Portes du Haut-Doubs
  Patrick GENRE, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  Régis LIGIER, Communauté de Communes du Pays de Maîche
  Philippe MARÉCHAL, Communauté de Communes Loue Lison
  Jean-Marie SAILLARD, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
  Jura (39)
  Dominique BONNET, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
  Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
  Jean-Louis DELORME, Communauté de Communes Petite Montagne
  John HUET, Espace communautaire Lons Agglomération
  Michel JOURDANT, Communauté de Communes Pays des Lacs
  Jean-Daniel MAIRE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
  Laurent PETIT, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
  Nièvre (58)
  Thierry FLANDIN, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain
  Louis-François MARTIN, Nevers Agglomération
  Pascal THEVENET, Communauté de Communes du Sud Nivernais
  Gérard VOISINE,  Communauté de Communes Les Bertranges
  Haute-Saône (70)
  Michel ALBIN, Communauté de Communes des Quatre Rivières
  Didier AUBRY, Communauté de Communes Val Marnaysien
  Alain BLINETTE, Communauté de Communes Val de Gray
  Fernand BURKHALTER, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
  René GROSJEAN, Communauté de Communes Rahin et Chérimont
  Anthony MARIE,Communauté de Communes de la Haute Comté
  Robert MORLOT, Communauté de Communes Pays de Lure
  Gérard PELLETERET, Communauté de Communes Pays Villersexel
  René REGAUDIE, Communauté d’Agglomération de Vesoul
  Saône-et-Loire (71)
  Jean-Paul AUBAGUE, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
  Jean BOURDAILLET, Communauté de Communes Entre Saône et Grosne
  Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
  Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
  Jean-Patrick COURTOIS, Maconnais Beaujolais Agglomération
  Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
  Jean-Marc LEHRE, Communauté de Communes Terres de Bresse
  David MARTI, Communauté Urbaine Creusot Montceau
  Eric MICHOUX, Le Grand Chalon
  Yonne (89)
  Patrice BAILLET, Communauté de Communes Serein et Armance
  Serge BLOUET, Communauté de Communes du Jovinien
  Marie-Louise FORT, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
  Anne JÉRUSALEM, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
  Colette LERMAN, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
  Didier MICHEL, Communauté de l’Auxerrois
  Olivier RAUSCENT, Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
  Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI,  Communauté de Communes Puisaye Forterre
  Territoire de Belfort (90)
  Christian RAYOT,  Communauté de Communes Sud Territoire
  Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération

L’instance Economique

« L’instance économique se réunit quatre fois par an. Elle a un rôle de relais des actions de l’Agence, force de proposition et cohésion avec le monde économique »
Elle est composée de :

• 46 membres
  Alain CANNARD, AREA
  Fabrice DESCOMBES, Association Pierre de Bourgogne
  François BAVAY, Banque de France Bourgogne-Franche-Comté
  Pierre CHAVELET, BATIFRANC
  Pierre VIEILLARD, BFC Angels
  Christophe BOUTET, BFC Numérique
  Louis-Fabrice LATOUR, BIVB
  Charles-Eric BALTOGLU, Bpifrance
  Antoine BRÉHARD, Caisse des Dépôts Bourgogne-Franche-Comté
  Rémy LAURENT, CCI Bourgogne-Franche-Comté
  Franck VICHET, CIVJ
  Eric VERMOT, Cluster Eco Chantiers
  François LABET, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
  Philippe DELBOS, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
  Benoit WILLOT, CPME Bourgogne-Franche-Comté
  Christian DECERLE, CRA Bourgogne-Franche-Comté
  Michel CHAMOUTON, CRMA Bourgogne-Franche-Comté
  Didier STAINMESSE, ECOSPHERE – Mecateam Cluster
  Bernard LABOREY, FFB Bourgogne-Franche-Comté
  Jean-Philippe BAZOT, FIBOIS Bourgogne-Franche-Comté
  Vincent MARTIN, FRTP Bourgogne-Franche-Comté
  Jean-Pierre DAUGE, FNTP
  Dominique GIRARD, GA2B
  Éric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
  Philippe CREVOISER, Groupe SEB
  Monique MATHIEU, IMASONIC
  Patrick BLASSELLE, Invest PME
  Jérôme COLIN, Lunetiers du Jura
  Éric BOUCHER, Luxe & Tech
  Jean-Philippe RICHARD, MEDEF Bourgogne-Franche-Comté
  Jean-Claude LENAIN, Nuclear Valley
  Emmanuel MERY, Package in Bourgogne-Franche-Comté
  Emmanuelle BOUVIER, Plastipolis
  Denis REZÉ, PVF
  Emmanuel CHEVASSON, Réseau Entreprendre Bourgogne
  Antoine GERARD, Réseau Entreprendre Franche-Comté
  Catherine GUILLEMIN, SATT Grand Est
  Eric PIERRAT, SGAR Bourgogne-Franche-Comté
  Christophe DESMEDT, U2P Bourgogne-Franche-Comté
  Damien DE MARGON, UIMM Bourgogne-Franche-Comté
  Patrick JACQUIER, UMIH Bourgogne
  Bernard CHAMPREUX, UMIH Franche-Comté
  Nicolas CHAILLET, Université de Bourgogne-Franche-Comté
  Dominique BALDUINI, Vallée de l’énergie
  Pierre GUEZ, Vitagora
  Gergana STANKUSHEVA, Wind For Future

Le Comité de Contrôle Analogue

« Pour rendre le contrôle efficient, le Conseil d’Administration décide de la création d’un comité de contrôle analogue, en charge d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen et dans les conditions précisées ci-dessous. Le comité de contrôle analogue rend un avis sur toute question de la compétence du conseil d’administration. »
Il est composé de :

• 30 membres
  Olivier RITZ, Conseil régional – Président du Comité de contrôle analogue
  Martine ABRAHAMSE-PLEUX, AER BFC
  Arnaud MARTHEY, Conseil régional – Administrateur
  Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE – Administratrice
  Sarah VOISIN, Communauté d’Agglomération de Vesoul
  Sébastien MAITRE, Espace communautaire de Lons agglomération
  Laurence CREDEVILLE, Grand Belfort
  Eric HOWALD, Grand Besançon Métropole
  Raphaël MOUGIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  Édith NOHL, Communauté de Communes Grand Pontarlier
  Floriane PARRENIN, Communauté de Communes du Val de Morteau
  Laure CHERVET, Communauté de Communes Haut Jura St Claude
  Alexis BOUILLOT, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
  Emmanuel BOURSAULT, Communauté de Communes Serein et Armance
  Bruno BRILLIARD, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
  Sophie CASSARD, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
  Cyrille CLARISSE, Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan
  Violaine COUVENT, Communauté de Communes Rives de Saône
  Marie DELAUCHE, Communauté de Communes Loire, Vignobles et Nohain
  Martine GRANIER, Grand Chalon
  Lucie LABURTHE, Nevers Agglomération
  Rémi MARTIN, Communauté de Communes Loue Lison
  Benjamin MODI, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
  Nicolas PANNIER, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
  Bruno PERREAUX, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
  Luc QUILLON, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
  David TOURDOT, Communauté de Communes Rahin et Chérimont
  Frédérique VAILLET, Communauté de Communes Val Marnaysien
  Bertrand VILLEMIN, Communauté de Communes Puisaye Forterre
  Fabrice VRILLACQ, Communauté de Communes Pays d’Héricourt

La Commission d’Appel d’Offres

« La Commission d’Appels d’Offres procède à la sélection des prestataires ayant répondu aux appels d’offres déposés par l’AER. »

Elle est composée des membres du Conseil d’Administration de l’AER BFC.