Gouvernance
L'AER Bourgogne-Franche-Comté est une Société Publique Locale (SPL)

Le Conseil d'Administration
« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Il se compose de :
- 11* administrateurs issus du Conseil régional
Patrick BLIN
Gérald GORDAT
Jean-Claude LAGRANGE
Arnaud MARTHEY
Laëtitia MARTINEZ
Patrick MOLINOZ
Eric OTERNAUD
Frédéric PONCET
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
Nicolas SORET
*Il reste un élu reste à designer - 7* administrateurs issus de l’Assemblée Spéciale
Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
*1 poste vacant - 1 invité permanent
Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul - 8 membres associés censeurs issus des Chambres consulaires et des industriels
Marc AULOGE, Bpifrance
Julia CATTIN, FIMM
Philippe GENNE, Oncodesign
Dominique GREVEY, UBFC
Marie-France JAVEY, Javey SAS
Rémy LAURENT, CCI Bourgogne-Franche-Comté
Éric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
Emmanuel POYEN, CMAR Bourgogne-Franche-Comté
L'Assemblée Générale
« L’Assemblée générale ordinaire représente l’universalité des actionnaires. Elle prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration, et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice. L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. » Elle est composée de :
- Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Jean-Claude LAGRANGE, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - 54 EPCI Actionnaires
- Côte d’Or (21)
Alain BECQUET, Communauté de Communes Rives de Saône
Jean-Pierre COLOMBERT, Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Alain GRADELET, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Amandine MONARD, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud - Doubs (25)
Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
Jean-Yves BRUNELLA, Communauté de Communes Doubs Baumois
Gérard GENTIT, Communauté de Communes du Pays de Maîche
Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
Philippe MARÉCHAL, Communauté de Communes Loue Lison
Didier MINNITI, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Florence ROGEBOZ, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Alain ROTH, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
Thierry VERNIER, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
Christelle VUILLEMIN, Communauté de Communes Val de Morteau - Jura (39)
Gérard BONNET, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Jérôme CORDELLIER, Espace Communautaire Lons Agglomération
Valérie DEPIERRE, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Gérard DUCHENE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Grégoire LONG, Communauté de Communes Terre d’Émeraude - Nièvre (58)
Jean-Pierre CHÂTEAU, Communauté de Communes Les Bertranges
Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
Yves RAVET, Communauté de Communes Coeur de Loire
Régine ROY, Communauté de Communes du Sud Nivernais - Haute-Saône (70)
Vincent BALLOT, Communauté de Communes Val Marnaysien
Thierry BORDOT, Communauté de Communes de la Haute Comté
Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
Daniel CLERC, Communauté de Communes Pays Villersexel
Patrice COLINET, Communauté de Communes des Quatres Rivières
Benoît CORNU, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
Philippe GHILES, Communauté de Communes du Val de Gray
Bernard PIQUARD, Communauté de Communes Pays de Lure
Eric STEIB, Communauté de Communes Pays d’Héricourt - Saône-et-Loire (71)
Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
Christian GUIGUE, Communauté de Communes Terres de Bresse
Florence MARCEAU, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Sébastien MARTIN, Agglomération Le Grand Chalon
Daniel MEUNIER, Communauté Urbaine Creusot Montceau
Jean-Jacques MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
Christine ROBIN, Mâconnais Beaujolais Agglomération - Yonne (89)
Jean-Michel BEAUGER, Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan
Guy BOURRAS, Communauté de Communes du Jovinien
Yves DELOT, Communauté de Communes Serein et Armance
Damien GAUTHIER, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
Anne JÉRUSALEM, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
Crescent MARAULT, Communauté de l’Auxerrois
Clarisse QUENTIN, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre - Territoire de Belfort (90)
Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
L'Assemblée Spéciale
« L’assemblée spéciale entend au moins une fois par an le rapport de ses représentants au conseil d’administration. Elle doit avoir communication du rapport de gestion et des comptes annuels de la SPL. Elle doit être informée des orientations stratégiques de l’activité de la SPL ainsi que des mesures significatives prises par les organes de la SPL. »
Elle est composée de :
- 54 EPCI actionnaires
- Côte d’Or (21)
Alain BECQUET, Communauté de Communes Rives de Saône
Jean-Pierre COLOMBERT, Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Alain GRADELET, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Amandine MONARD, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud - Doubs (25)
Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
Jean-Yves BRUNELLA, Communauté de Communes Doubs Baumois
Gérard GENTIT, Communauté de Communes du Pays de Maîche
Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
Philippe MARÉCHAL, Communauté de Communes Loue Lison
Didier MINNITI, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Florence ROGEBOZ, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Alain ROTH, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
Thierry VERNIER, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
Christelle VUILLEMIN, Communauté de Communes Val de Morteau - Jura (39)
Gérard BONNET, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Jérôme CORDELLIER, Espace Communautaire Lons Agglomération
Valérie DEPIERRE, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Gérard DUCHENE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Grégoire LONG, Communauté de Communes Terre d’Émeraude - Nièvre (58)
Jean-Pierre CHÂTEAU, Communauté de Communes Les Bertranges
Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
Yves RAVET, Communauté de Communes Coeur de Loire
Régine ROY, Communauté de Communes du Sud Nivernais - Haute-Saône (70)
Vincent BALLOT, Communauté de Communes Val Marnaysien
Thierry BORDOT, Communauté de Communes de la Haute Comté
Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
Daniel CLERC, Communauté de Communes Pays Villersexel
Patrice COLINET, Communauté de Communes des Quatres Rivières
Benoît CORNU, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
Philippe GHILES, Communauté de Communes du Val de Gray
Bernard PIQUARD, Communauté de Communes Pays de Lure
Eric STEIB, Communauté de Communes Pays d’Héricourt - Saône-et-Loire (71)
Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
Christian GUIGUE, Communauté de Communes Terres de Bresse
Florence MARCEAU, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Sébastien MARTIN, Agglomération Le Grand Chalon
Daniel MEUNIER, Communauté Urbaine Creusot Montceau
Jean-Jacques MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
Christine ROBIN, Mâconnais Beaujolais Agglomération - Yonne (89)
Jean-Michel BEAUGER, Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan
Guy BOURRAS, Communauté de Communes du Jovinien
Yves DELOT, Communauté de Communes Serein et Armance
Damien GAUTHIER, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
Anne JÉRUSALEM, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
Crescent MARAULT, Communauté de l’Auxerrois
Clarisse QUENTIN, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre - Territoire de Belfort (90)
Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
L'instance Économique Régionale
« L’instance économique régionale se réunit quatre fois par an. Elle a un rôle de relais des actions de l’Agence, force de proposition et cohésion avec le monde économique »
Elle est composée de :
- AULOGE Marc, Bpifrance
AUFAUVRE Mathieu, Caisse des Dépôts
BARRALIS Anne, Urssaf de Franche-Comté
BAVAY François, Banque de France
BAZOT Jean Philippe, Fibois Bourgogne-Franche-Comté
BECKER Marc, Pôle Véhicule du Futur (PVF)
BEGUIN Franck, Réseau Entreprendre Bourgogne
BLASSELLE Patrick, UI Investissement (Invest PME)
BOUCHER Éric, Luxe et finition soignée en Pays Horloger
BOUTET Christophe, BFC Numérique
CASSOTTI Gilles, Agence de Développement économique Nord Franche-Comté (ADN-FC)
CATTIN Julia, FIMM
CHAMPREUX Bernard, UMIH Franche-Comté
CHAVELET Pierre, Batifranc
CURTELIN Philippe, DREETS Bourgogne-Franche-Comté
DECERLE Christian, Chambre Régionale d’Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
DELBOS Philippe, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
DEROIN Louis, CPME Bourgogne-Franche-Comté
DESCOMBES Fabrice, Association Pierre de Bourgogne
DESMEDT Christophe, U2P Bourgogne-Franche-Comté
DOUSSOT Dominique, APEC
FRANTZ Philippe, Nuclear Valley
GABRIEL Raphaël, Pôle Énergie Bourgogne-Franche-Comté
GAUDILLIERE Renaud, Pôle des Microtechniques (PMT)
GENNE Philippe, Oncodesign
GREVEY Dominique, Université de Bourgogne-Franche-Comté
GUEZ Pierre, Vitagora
GUILLEMIN Catherine, SATT Sayens
HABERMACHER Jean-Luc, Vallée de l’Énergie
JACQUIER Patrick, UMIH Bourgogne
JAVEY Marie-France, Javey SAS
LABET François, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
LABET Louis-Frabrice, Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB)
LAURENT Rémy, CCI Bourgogne-Franche-Comté
MAILLARD Éric, Groupe Maillard Industrie
MARTIN Vincent, FRTP Bourgogne-Franche-Comté
MATHIEU Monique, Réseau Entreprendre Franche-Comté
MATZ Lionel, Urssaf Bourgogne
MERY Emmanuel, Package in Bourgogne-Franche-Comté
MORIN Olivier, Made in Jura
PIERRAT Éric, Préfecture de la Région Bourgogne-Franche-Comté
POYEN Emmanuel, CMAR Bourgogne-Franche-Comté
QUIVOGNE Jean-Luc, UIMM Bourgogne-Franche-Comté
RICHARD Jean-Philippe, MEDEF Bourgogne-Franche-Comté
STAINMESSE Didier, Association Écosphère
STREIT Bernard, Place Financière Bourgogne-Franche-Comté
SWIETON Michel, Pôle Emploi
VERMOT Éric, Clusters Éco-chantiers
VICHET Franck, Les Ambassadeurs des Vins Jaunes
VIEILLARD Pierre, BFC Angels
VIRY Joël, Polymeris
Le Comité de Contrôle Analogue
« Pour rendre le contrôle efficient, le Conseil d’Administration décide de la création d’un comité de contrôle analogue, en charge d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen et dans les conditions précisées ci-dessous. Le comité de contrôle analogue rend un avis sur toute question de la compétence du conseil d’administration. »
Il est composé de :
- ABRAHAMSE-PLEUX Martine, Directrice Générale, AER BFC
FAIVRE Laetitia, Conseil Régional Cheffe du service Pilotage et contrôle de gestion
LAGRANGE Jean-Claude, Conseil Régional – Président du Conseil d’Administration
RITZ Olivier, Conseil Régional – Président du Comité de contrôle analogue - Côte d’Or (21)
BOURDIN Ludovic, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
COUVENT Violaine, Communauté de Communes Rives de Saône
GUIRONNET Jérôme, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
PERROT-VESPERINI Axelle, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
PONS Jean-François, Communauté de Communes Beaune Côte Sud
SARROT Karine, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine - Doubs (25)
BROUILLET Vanessa, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
CASSARD Sophie, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
GUENARD Jenny, Communauté de Communes Pays de Maîche
HOWALD Éric, Grand Besançon Métropole
MARTIN Rémi, Communauté de Communes Loue Lison
MOUGIN Raphaël, Pays de Montbéliard Agglomération
ORBANA Maria-Paola, Communauté de Communes du Doubs Baumois
PARRENIN Floriane, Communauté de Communes Val de Morteau
PETITE Gilles, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
THOUVIGNON Jean-François, Communauté de Communes du Grand Pontarlier - Jura (39)
CHERVET Laure, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
FONTAINE Charles, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
LARGER Armelle, Communauté de Communes Terre d’Émeraude
MAITRE Sébastien, Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
PIERRE Florian, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
VIAL Florence, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade - Nièvre (58)
FERRE Jérôme, Communauté de Communes du Sud Nivernais
JAOUEN Loren, Communauté de Communes Les Bertranges
LABURTHE Lucie, Nevers Agglomération
RICHARDEAU Caroline, Communauté de Communes Coeur de Loire - Haute-Saône (70)
BERREUR Virginie, Communauté de Communes du Val de Gray
DAVID Stéphane, Communauté de Communes Pays Villersexel
DURUPT Julie, Communauté de Communes de la Haute Comté
MIGEON Cécile, Communauté de Communes Val Marnaysien
PECHINEY Déborah, Communauté de Communes des Quatres Rivières
PERNOT-SOUMANN Hélène, Communauté de Communes Pays de Lure
QUIVOGNE Émilie, Communauté d’Agglomération de Vesoul
TOURDOT David, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
VRILLACQ Fabrice, Communauté de Communes Pays d’Héricourt - Saône-et-Loire (71)
CHENAUD Dominique, Communauté de Communes Le Grand Charolais
DEPOIL Pascal, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
DESCIEUX Jean-Christophe, Communauté Urbaine Creusot Montceau
GRANIER Martine, Agglomération Le Grand Chalon
Jean-Marc MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
JOUBERT-LAURENCIN Anthony, Mâconnais Beaujolais Agglomération
QUILLON Luc, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
SAUTEL Nicolas, Communauté de Communes Terres de Bresse - Yonne (89)
BENOIT Clément, Communauté de Communes du Jovinien
BEPPO Félix, Communauté de l’Auxerrois
BOURSAULT Emmanuel, Communauté de Communes Serein et Armance
HUMBLOT Valérie, Communauté de Communes Puisaye Forterre
PERREAUX Bruno, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
PRUDENT François, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
ROBERT Nicolas, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs - Territoire de Belfort (90)
BEUCHAT Rodolphe, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
BOHLINGER Corinne, Communauté de Communes du Sud Territoire
La Commission d'Appel d'Offres
« La Commission d’Appels d’Offres procède à la sélection des prestataires ayant répondu aux appels d’offres déposés par l’AER. »
Elle est composée des membres du Conseil d’Administration de l’AER BFC.