Gouvernance

Le Conseil d’Administration

« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Il se compose de :

• 10 administrateurs issus du Conseil régional
  Julien ACARD
  Luc BARDI
  Alain JOYANDET
  Jean-Claude LAGRANGE
  Nathalie LEBLANC
  Frédéric PONCET
  Sylvain MATHIEU
  Guillaume MAILLARD
  Gilles DEMERSSEMAN
• 5 administrateurs issus de l’Assemblée Spéciale
  Jean-Daniel MAIRE, Communauté de communes Haut Hura St Claude
  Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
  Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
  Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  René REGAUDIE, Communauté d’agglomération de Vesoul
• 8 censeurs issus des Chambres consulaires et des industriels
  Eric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
  Monique MATHIEU, IMASONIC
  François-André ALLAERT, Groupe CEN
  Philippe CREVOISIER, Groupe SEB
  Rémy LAURENT, CCIR Bourgogne Franche-Comté
  Michel CHAMOUTON, Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat
  Mathieu DEFRESNE, BPIFrance
  Nicolas CHAILLET, COMUE

L’Assemblée Générale

« L’Assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration, et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice..L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. » Elle est composée de :

• 13 membres
  Arnaud MARTHEY, Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
  Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon
  Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
  Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
  Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  René REGAUDIE, Communauté d’agglomération de Vesoul
  John HUET, Espace communautaire Lons agglomération
  Philippe TRUCHE, Communauté de communes Grand Pontarlier
  Alain BLINETTE, Communauté de communes Val de Gray
  Jean-Daniel MAIRE, Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
  Cédric BÔLE, Communauté de communes Val de Morteau

L’Assemblée Spéciale

« L’assemblée spéciale entend au moins une fois par an le rapport de ses représentants au conseil d’administration. Elle doit avoir communication du rapport de gestion et des comptes annuels de la SPL. Elle doit être informée des orientations stratégiques de l’activité de la SPL ainsi que des mesures significatives prises par les organes de la SPL. »
Elle est composée de :

• 11 membres
  Claire BOURGEGOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole – Présidente de l’Assemblée Spéciale
  Alain BLESSEMAILLE, Grand Besançon – Vice-Président de l’Assemblée Spéciale
  Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération
  Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  René REGAUDIE, Communauté d’agglomération de Vesoul
  John HUET, Espace communautaire de Lons agglomération
  Alain BLINETTE, Communauté de communes Val de Gray
  Philippe TRUCHE, Communauté de communes Grand Pontarlier
  Jean-Daniel MAIRE, Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
  Cédric BÔLE, Communauté de communes Val de Morteau

Le Comité Directeur

« Pour rendre le contrôle efficient, le Conseil d’Administration décide de la création d’un comité directeur, en charge d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen et dans les conditions précisées ci-dessous. Le comité directeur rend un avis sur toute question de la compétence du conseil d’administration. »
Il est composé de :

• 14 membres
  Olivier RITZ, Conseil régional – Président du Comité Directeur
  Arnaud MARTHEY, Conseil régional
  Martine ABRAHAMSE-PLEUX, AER BFC
  Laetitia FAIVRE, Conseil régional
  Karine FRANCOIS, Conseil régional
  Sarah VOISIN, Communauté d’agglomération de Vesoul
  Sébastien MAITRE, Espace communautaire de Lons agglomération
  Laurence CREDEVILLE, Grand Belfort
  Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Grand Dole
  Eric HOWALD, Grand Besançon
  Raphaël MOUGIN, Pays de Montbéliard Agglomération
  Édith NOHL, Communauté de communes Grand Pontarlier
  Floriane PARRENIN, Communauté de communes du Val de Morteau
  Laure CHERVET, Communauté de communes Haut Jura St Claude

La Commission d’Appel d’Offres

« La Commission d’Appels d’Offres procède à la sélection des prestataires ayant répondu aux appels d’offres déposés par l’AER. »

Elle est composée des membres du Conseil d’Administration de l’AER BFC.