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Gouvernance

L'AER Bourgogne-Franche-Comté est une Société Publique Locale (SPL)

Le Conseil d'Administration

« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires, et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » Il se compose de :

  • 11 administrateurs issus du Conseil régional
    Julien ACARD
    Luc BARDI
    Gilles DEMERSSEMAN
    Karine FRANCOIS
    Alain JOYANDET
    Jean-Claude LAGRANGE
    Nathalie LEBLANC
    Guillaume MAILLARD
    Arnaud MARTHEY
    Sylvain MATHIEU
    Frédéric PONCET
  • 7 administrateurs issus de l’Assemblée Spéciale
    Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
    Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte Sud
    Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
  • 1 invité permanent
    Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
  • 8 membres associés censeurs issus des Chambres consulaires et des industriels
    Eric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
    Monique MATHIEU, IMASONIC
    Philippe CREVOISIER, Groupe SEB
    Rémy LAURENT, CCI Bourgogne-Franche-Comté
    Emmanuel POYEN, CMAR Bourgogne-Franche-Comté
    Marc AULOGE, Bpifrance
    Dominique GREVEY, COMUE
    Philippe GENNE, Oncodesign

L'Assemblée Générale

« L’Assemblée générale ordinaire représente l’universalité des actionnaires. Elle prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration, et qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice. L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. » Elle est composée de :

  • Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
    Arnaud MARTHEY, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
  • 54 EPCI Actionnaires
  • Côte d’Or (21)
    Alain BECQUET, Communauté de Communes Rives de Saône
    Jean-Pierre COLOMBERT, Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
    Alain GRADELET, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
    Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
    Amandine MONARD, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
    Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud
  • Doubs (25)
    Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
    Jean-Yves BRUNELLA, Communauté de Communes Doubs Baumois
    Gérard GENTIT, Communauté de Communes du Pays de Maîche
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Philippe MARÉCHAL, Communauté de Communes Loue Lison
    Didier MINNITI, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
    Florence ROGEBOZ, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
    Alain ROTH, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
    Thierry VERNIER, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
    Christelle VUILLEMIN, Communauté de Communes Val de Morteau
  • Jura (39)
    Gérard BONNET, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
    Jérôme CORDELLIER, Espace Communautaire Lons Agglomération
    Valérie DEPIERRE, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
    Gérard DUCHENE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
    Grégoire LONG, Communauté de Communes Terre d’Émeraude
  • Nièvre (58)
    Jean-Pierre CHÂTEAU, Communauté de Communes Les Bertranges
    Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
    Yves RAVET, Communauté de Communes Coeur de Loire
    Régine ROY, Communauté de Communes du Sud Nivernais
  • Haute-Saône (70)
    Vincent BALLOT, Communauté de Communes Val Marnaysien
    Thierry BORDOT, Communauté de Communes de la Haute Comté
    Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
    Daniel CLERC, Communauté de Communes Pays Villersexel
    Patrice COLINET, Communauté de Communes des Quatres Rivières
    Benoît CORNU, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
    Philippe GHILES, Communauté de Communes du Val de Gray
    Bernard PIQUARD, Communauté de Communes Pays de Lure
    Eric STEIB, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
  • Saône-et-Loire (71)
    Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
    Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
    Christian GUIGUE, Communauté de Communes Terres de Bresse
    Florence MARCEAU, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
    Sébastien MARTIN, Agglomération Le Grand Chalon
    Daniel MEUNIER, Communauté Urbaine Creusot Montceau
    Jean-Jacques MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
    Christine ROBIN, Mâconnais Beaujolais Agglomération
  • Yonne (89)
    Jean-Michel BEAUGER, Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan
    Guy BOURRAS, Communauté de Communes du Jovinien
    Yves DELOT, Communauté de Communes Serein et Armance
    Damien GAUTHIER, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
    Anne JÉRUSALEM, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
    Crescent MARAULT, Communauté de l’Auxerrois
    Clarisse QUENTIN, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
    Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
  • Territoire de Belfort (90)
    Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
    Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération

L'Assemblée Spéciale

« L’assemblée spéciale entend au moins une fois par an le rapport de ses représentants au conseil d’administration. Elle doit avoir communication du rapport de gestion et des comptes annuels de la SPL. Elle doit être informée des orientations stratégiques de l’activité de la SPL ainsi que des mesures significatives prises par les organes de la SPL. »
Elle est composée de :

  • 54 EPCI actionnaires
  • Côte d’Or (21)
    Alain BECQUET, Communauté de Communes Rives de Saône
    Jean-Pierre COLOMBERT, Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
    Alain GRADELET, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
    Pascal GRAPPIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
    Amandine MONARD, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
    Michel QUINET, Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud
  • Doubs (25)
    Nicolas BODIN, Grand Besançon Métropole
    Jean-Yves BRUNELLA, Communauté de Communes Doubs Baumois
    Gérard GENTIT, Communauté de Communes du Pays de Maîche
    Didier KLEIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Philippe MARÉCHAL, Communauté de Communes Loue Lison
    Didier MINNITI, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
    Florence ROGEBOZ, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
    Alain ROTH, Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes
    Thierry VERNIER, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
    Christelle VUILLEMIN, Communauté de Communes Val de Morteau
  • Jura (39)
    Gérard BONNET, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
    Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
    Jérôme CORDELLIER, Espace Communautaire Lons Agglomération
    Valérie DEPIERRE, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
    Gérard DUCHENE, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
    Grégoire LONG, Communauté de Communes Terre d’Émeraude
  • Nièvre (58)
    Jean-Pierre CHÂTEAU, Communauté de Communes Les Bertranges
    Pascal DESSAUNY, Nevers Agglomération
    Yves RAVET, Communauté de Communes Coeur de Loire
    Régine ROY, Communauté de Communes du Sud Nivernais
  • Haute-Saône (70)
    Vincent BALLOT, Communauté de Communes Val Marnaysien
    Thierry BORDOT, Communauté de Communes de la Haute Comté
    Loïc CAVAGNAC, Communauté d’Agglomération de Vesoul
    Daniel CLERC, Communauté de Communes Pays Villersexel
    Patrice COLINET, Communauté de Communes des Quatres Rivières
    Benoît CORNU, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
    Philippe GHILES, Communauté de Communes du Val de Gray
    Bernard PIQUARD, Communauté de Communes Pays de Lure
    Eric STEIB, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
  • Saône-et-Loire (71)
    Christine BUATOIS, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
    Vincent CHAUVET, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Gérald GORDAT, Communauté de Communes Le Grand Charolais
    Christian GUIGUE, Communauté de Communes Terres de Bresse
    Florence MARCEAU, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
    Sébastien MARTIN, Agglomération Le Grand Chalon
    Daniel MEUNIER, Communauté Urbaine Creusot Montceau
    Jean-Jacques MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
    Christine ROBIN, Mâconnais Beaujolais Agglomération
  • Yonne (89)
    Jean-Michel BEAUGER, Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan
    Guy BOURRAS, Communauté de Communes du Jovinien
    Yves DELOT, Communauté de Communes Serein et Armance
    Damien GAUTHIER, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
    Anne JÉRUSALEM, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
    Crescent MARAULT, Communauté de l’Auxerrois
    Clarisse QUENTIN, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
    Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI, Communauté de Communes Puisaye Forterre
  • Territoire de Belfort (90)
    Christian RAYOT, Communauté de Communes Sud Territoire
    Raphaël RODRIGUEZ, Grand Belfort Communauté d’Agglomération

L'instance Économique Régionale

« L’instance économique régionale se réunit quatre fois par an. Elle a un rôle de relais des actions de l’Agence, force de proposition et cohésion avec le monde économique »
Elle est composée de :

  • Gilles CASSOTTI, ADN FC
    Dominique DOUSSOT, APEC
    Fabrice DESCOMBES, Association Pierre de Bourgogne
    François BAVAY, Banque de France Bourgogne-Franche-Comté
    Pierre CHAVELET, Batifranc
    Pierre VIEILLARD, BFC Angels
    Christophe BOUTET, BFC Numérique
    Louis-Fabrice LATOUR, BIVB
    Marc AULOGE, BPI France
    Antoine BRÉHARD, Caisse des Dépôts Bourgogne-Franche-Comté
    Rémy LAURENT, CCIR Bourgogne-Franche-Comté
    Franck VICHET, CIVJ
    Eric VERMOT, Cluster Eco Chantiers
    Philippe DELBOS, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
    François LABET, Conseillers du Commerce Extérieur BFC
    Louis DEROIN, CPME Bourgogne-Franche-Comté
    Christian DECERLE, CRA Bourgogne-Franche-Comté
    Emmanuel POYEN, CMAR Bourgogne-Franche-Comté
    Bilale AHMIMACHE, DIRECCTE, Pôle 3E
    Didier STAINMESSE, Ecosphere – Mecateam Cluster
    Bernard LABOREY, FFB Bourgogne-Franche-Comté
    Jean-Philippe BAZOT, FIBOIS Bourgogne-Franche-Comté
    Jean-Pierre DAUGE, FNTP
    Vincent MARTIN, FRTP Bourgogne-Franche-Comté
    Éric MAILLARD, Groupe Maillard Industrie
    Philippe CREVOISIER, Groupe SEB
    Monique MATHIEU, Imasonic
    Patrick BLASSELLE, Invest PME
    Jérôme COLIN, Lunetiers du Jura
    Éric BOUCHER, Luxe & Tech
    Olivier MORIN, Made in Jura
    Jean-Philippe RICHARD, MEDEF Bourgogne-Franche-Comté
    Philippe FRANTZ, Nuclear Valley
    Philippe GENNE, Oncodesign
    Emmanuel MERY, Package in Bourgogne-Franche-Comté
    Jean-Philippe GIRARD, Place Financière
    Bernard STREIT, Place Financière
    Emmanuelle BOUVIER, Plastipolis
    Frédéric DANEL, Pôle Emploi
    Marc BECKER, Pôle Véhicule du Futur
    Frank BEGUIN, Réseau Entreprendre Bourgogne
    Antoine GERARD, Réseau Entreprendre Franche-Comté
    Catherine GUILLEMIN, SATT Grand Est
    Eric PIERRAT, SGAR Bourgogne-Franche-Comté
    Christophe DESMEDT, U2P Bourgogne-Franche-Comté
    Jean-Luc QUIVOGNE, UIMM Bourgogne-Franche-Comté
    Patrick JACQUIER, UMIH Bourgogne
    Bernard CHAMPREUX, UMIH Franche-Comté
    Vincent THOMAS, Université de Bourgogne-Franche-Comté
    Jean-Luc HABERMACHER, Vallée de l’énergie
    Pierre GUEZ, Vitagora

Le Comité de Contrôle Analogue

« Pour rendre le contrôle efficient, le Conseil d’Administration décide de la création d’un comité de contrôle analogue, en charge d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen et dans les conditions précisées ci-dessous. Le comité de contrôle analogue rend un avis sur toute question de la compétence du conseil d’administration. »
Il est composé de :

  • Olivier RITZ, Conseil Régional – Président du Comité de contrôle analogue
    Arnaud MARTHEY, Conseil Régional – Président du Conseil d’Administration
    Martine ABRAHAMSE-PLEUX, Directrice Générale, AER BFC
  • Côte d’Or (21)
    Alexis BOUILLOT, Communauté de Communes Pays d’Alésia et de la Seine
    Ludovic BOURDIN, Communauté de Communes Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
    Bruno BRILLIARD, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon
    Violaine COUVENT, Communauté de Communes Rives de Saône
    Alexandre KOREIBA, Communauté de Communes Beaune Côte Sud
    Axelle VESPERINI, Communauté de Communes Plaine Dijonnaise
  • Doubs (25)
    Sophie CASSARD, Communauté de Communes des 2 Valées Vertes
    Vanessa BROUILLET, Communauté de Communes Portes du Hauts-Doubs
    Véronique GANDELIN, Communauté de Communes Doubs Baumois
    Jenny GUENARD, Communauté de Communes Pays de Maîche
    Éric HOWALD, Grand Besançon Métropole
    Rémi MARTIN, Communauté de Communes Loue Lison
    Raphaël MOUGIN, Pays de Montbéliard Agglomération
    Floriane PARRENIN, Communauté de Communes Val de Morteau
    Gilles PETITE, Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
    Jean-François THOUVIGNON, Communauté de Communes du Grand Pontarlier
  • Jura (39)
    Florian PIERRE, Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
    Laure CHERVET, Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
    Charles FONTAINE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole
    Sébastien MAITRE, Ecla
    Philippe PROST, Communauté de Communes Terre d’Émeraude
    Florence VIAL, Communauté de Communes Haut-Jura Arcade
  • Nièvre (58)
    Marie DELAUCHE, Communauté de Communes Coeur de Loire
    Jérôme FERRE, Communauté de Communes du Sud Nivernais
    Loren JAOUEN, Communauté de Communes Les Bertranges
    Lucie LABURTHE, Nevers Agglomération
  • Haute-Saône (70)
    Daniel CLERC, Communauté de Communes Pays Villersexel
    Julie DURUPT, Communauté de Communes de la Haute Comté
    Philippe GHILES, Communauté de Communes du Val de Gray
    Cécile MIGEON, Communauté de Communes Val Marnaysien
    Deborah PECHINEY, Communauté de Communes des Quatres Rivières
    Bernard PIQUARD, Communauté de Communes Pays de Lure
    Emilie QUIVOGNE, Communauté d’Agglomération de Vesoul
    David TOURDOT, Communauté de Communes Rahin et Cherimont
    Fabrice VRILLACQ, Communauté de Communes Pays d’Héricourt
  • Saône-et-Loire (71)
    Jean-Christophe DESCIEUX, Communauté Urbaine Creusot Montceau
    Martine GRANIER, Agglomération Le Grand Chalon
    Anthony JOUBERT-LAURENCIN, Mâconnais Beaujolais Agglomération
    Florence MARCEAU, Communauté de Communes entre Saône et Grosne
    Jean-Jacques MORIN, Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier
    Benjamin MUNIER, Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
    Luc QUILLON, Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Tania RIZET, Communauté de Communes Le Grand Charolais
    Nicolas SAUTEL, Communauté de Communes Terres de Bresse
  • Yonne (89)
    Clément BENOIT, Communauté de Communes du Jovinien
    Etienne BOILEAU, Communauté de Communes Chablis Villages & Terroirs
    Emmanuel BOURSAULT, Communauté de Communes Serein et Armance
    Cyrille CLARISSE, Communauté de Communes Avallon – Vézelay – Morvan
    Albin CLARY, Communauté de Communes Puisaye Forterre
    Bruno PERREAUX, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
    François PRUDENT, Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne
    Tristan TREBOUTA, Communauté de l’Auxerrois
  • Territoire de Belfort (90)
    Corinne BOHLINGER, Communauté de Communes Sud Territoire
    Gérald LAHSOK, Grand Belfort

La Commission d'Appel d'Offres

« La Commission d’Appels d’Offres procède à la sélection des prestataires ayant répondu aux appels d’offres déposés par l’AER. »

Elle est composée des membres du Conseil d’Administration de l’AER BFC.