Lorsqu’une entreprise ou un groupe (européen) d’au moins 1 000 salariés envisage la fermeture d’un établissement entraînant un licenciement collectif pour motif économique, elle doit rechercher un repreneur.
Ce dispositif, dit « Florange », résulte de la loi 2014-384 du 29 mars 2014 et s’applique aux procédures de licenciement collectif engagées depuis le 1er avril 2014.
La loi Florange impose aux entreprises concernées de rechercher activement un repreneur, tandis que les dispositifs de revitalisation, intervenant après négociation du PSE (plan social), visent à compenser l’impact économique local, notamment par la création d’emplois ou le financement de projets de développement. Elle oblige l’employeur à communiquer le projet de licenciement économique à son comité d’entreprise, puis à informer les autorités municipales.
Suite à cette communication, les dirigeants de la société doivent également rechercher des repreneurs éventuels par tous les moyens, souvent en parallèle des étapes de négociation des éléments du plan social au sein de l’entreprise. Le plus souvent, ils mobilisent un prestataire spécialisé : ALIXIO REVITALIA, LHH, ALTEDIA, ONEIDA ET ASSOCIÉS, etc.
Face à des demandes de renseignements de la part de repreneurs potentiels, la société doit fournir dans les plus brefs délais les éléments demandés. Le comité d’entreprise peut également jouer un rôle dans la négociation de la reprise, avec éventuellement un accompagnement par des experts.
Concrètement : Comment l’AER se mobilise sur ces sujets ?
En Bourgogne-Franche-Comté, ces obligations se traduisent par un travail collectif associant pouvoirs publics, collectivités, structures d’accompagnement et partenaires économiques. En tant qu’acteur régional du développement économique, l’AER BFC contribue à la mise en relation des interlocuteurs et à l’émergence de solutions adaptées aux territoires concernés.
En général, l’AER BFC est mobilisée dès les premières étapes du processus de la loi Florange, lors des tours de table initiés par la Préfecture du département ou directement par les prestataires.
Les actions menées portent le plus souvent sur l’aide à la recherche de repreneur (aide à la définition de cibles, appui à la qualification de fichiers, exploitation de nos bases de données projets, identification de porteurs de projets…) ainsi que sur l’appui à la rédaction du teaser.
L’AER BFC peut, dans certains cas, élargir la recherche de repreneur à des contacts étrangers grâce à la mobilisation du réseau international de son partenaire BUSINESS FRANCE.