8 territoires de Bourgogne-Franche-Comté identifiés comme « Territoires d’industrie »
Le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif d’accompagnement financier, technique et humain, au service des territoires ayant une forte dimension industrielle.
124 territoires, répartis dans toute la France, ont été identifiés. 8 d’entre eux sont issus de la Bourgogne-Franche-Comté.
4 enjeux, 17 actions pour y répondre et 1 360 M€ mobilisés prioritairement
Ces territoires bénéficieront d’un accompagnement personnalisé (panier de services). Il sera complété par un engagement spécifique de l’État et des opérateurs (La Banque des Territoires, Bpifrance, Business France…), qui mobiliseront un large éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner les projets des territoires. Plus d’1,3 milliards d’€ seront orientés prioritairement.
Un comité de pilotage régional sera mis en place rapidement. Il sera présidé par le Conseil régional afin d’assurer le pilotage contractuel d’ensemble en lien avec l’État en région et les différents opérateurs. Ce soutien fera l’objet d’une contractualisation pour chaque territoire. L’objectif étant de la valider pour mars 2019.
Le Gouvernement met en place un « panier de services », 17 mesures dont les Territoires d’industrie pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoire. Elles visent à répondre à 4 enjeux majeurs : recruter, innover, attirer des projets et simplifier.
Détail des 17 mesures
Recruter
- Expérimenter un « Volontariat Territorial en Entreprise » dans les Territoires d’industrie. Le principe est d’orienter de açon privilégiée les étudiants en écoles d’ingénieurs ou de commerce vers desPME, qui ont souvent grand besoin de leurs compétences.
- Mobiliser le plan d’investissement dans les compétences (PIC) pour répondre aux besoins de formation.
- Dans les appels à projets « Ingénierie de formations professionnelles innovantes » du PIA régionalisé, privilégier les projets répondant aux thématiques de transformation portées par les entreprises issues des Territoires d’industrie (112 M€).
- Cibler l’appel à projet « préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC) » sur les Territoires d’industrie afin de les identifier comme prioritaires pour les branches (100 M€).
Innover
- Mettre en place, au sein des Territoires d’industrie et avec les Régions, des antennes locales des centres d’accélération pour accompagner à la transformation des PME vers l’industrie du futur. Ces centres sont le « chaînon manquant » de l’accès à l’innovation et à la R&D pour les PME.
- Mobiliser le dispositif « Territoires d’innovation » (ex-TIGA) pour financer des démarches d’innovation territoriale portées notamment par les Territoires d’industrie (330 M€)
- Mobiliser le volet « filières » du PIA régionalisé sur les projets des Territoires d’industrie (185 M€)
- Prioriser l’accès par les entreprises des Territoires d’industrie aux 10 000 diagnostics industrie du futur (80 M€).
Attirer
- Mobiliser l’aide à l’ingénierie financière de la Banque des Territoires pour structurer les projets des Territoires d’industrie.
- Apporter un appui aux Territoires d’industrie pour réaliser des diagnostics d’attractivité et participer à la définition et à la mise en œuvre d’une stratégie attractivité en mobilisant l’expertise de la Team France Invest en région (Business France, Agences régionales de développement, collectivités, État).
- Inscrire pleinement la campagne de communication French Fab autour des Territoires d’industrie.
- Mobiliser la Banque des territoires pour appuye rles projets des Territoires d’industrie, notamment de développement de foncier dès leur conception (500 M €, dont 50 M € de foncier).
- Intégrer les besoins d’accès à Internet très haut débit fixe des Territoires d‘industrie dans l’élaboration des programmes de déploiement de réseaux non encore contractualisés, accélérer la couverture mobile dans les Territoires d’industrie dans le cadre du New Deal mobile.
- Mettre en place un « coach international » TeamFrance Export référent pour chaque Territoire d’industrie.
- Promouvoir auprès des entreprises des Territoires d’industrie le programme Accélérateur de Bpifrance et valoriser l’implantation dans un Territoire d’industrie comme un critère d’appréciation dans la sélection des participants à ce programme (60 M€).
Simplifier
- Lancer un appel à projets « France expérimentation » dans les territoires d’industrie pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires.
- Mettre en œuvre prioritairement dans les Territoires d’industrie le « rescrit environnemental » et le « certificat de projet » prévus par le code de l’environnement. L’objectif sera de sécuriser et de donner un maximum de prévisibilité aux projets en cours de développement sur ces territoires.