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Assistance en Propriété industrielle aux permanences CNCPI de Bourgogne-Franche-Comté en 2020

13 décembre 2019 L'agence, Innovation / Recherche Partagez sur :

Propriété intellectuelle

Dans le cadre de leur mission d’assistance, la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) organise, depuis plus de 20 ans, des consultations juridiques gratuites dans plusieurs villes en France, en partenariat avec les acteurs locaux de l’innovation.

Des entretiens sur rendez-vous

Ces permanences gratuites assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, permettent à toute personne, sur inscription préalable auprès de l’organisme d’accueil, de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en droit de la Propriété Industrielle et droits connexes, dans le cadre d’un entretien sous la plus stricte confidentialité.

Cet entretien (environ 30 minutes) apporte un premier avis qui permet de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivre un premier niveau de conseil sur des mesures à engager. Ce premier niveau d’information peut être préparatoire et complété par une prestation de conseil auprès d’un cabinet spécialisé en Propriété Industrielle.

Organismes d’accueil

En Bourgogne-Franche-Comté, la CNCPI a signé une convention de partenariat avec la CCI Bourgogne Franche-Comté pour accueillir ces permanences. Afin de couvrir la région dans sa globalité, la convention prévoit des rendez-vous alternativement sur Dijon et Besançon.

Les lieux de permanences sont situés :

  • AER BFC – Maison Régionale de l’Innovation (MRI) 64 A rue Sully 21071 DIJON
  • CCI BFC 46 avenue Villarceau 25043 BESANCON

Tout rendez-vous nécessite une réservation préalable :

  • au 03 81 47 42 06 ou par mail pour Besançon
  • au 03 80 40 33 91 ou par mail pour Dijon

Les permanences ont lieu les jeudi à partir de 14h aux dates suivantes :

  • 23 janvier Dijon
  • 13 février Besançon
  • 12 mars Dijon
  • 16 avril Besançon
  • 14 mai Dijon
  • 11 juin Besançon
  • 9 juillet Dijon
  • 10 septembre Besançon
  • 15 octobre Dijon
  • 12 novembre Besançon
  • 17 décembre Dijon