Atelier de la Propriété Intellectuelle sur la contrefaçon le mardi 26 février 2019
Selon le dernier rapport (juin 2018) de l’Office de la Propriété Intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO), la contrefaçon ferait perdre 60 milliards d’euros à 13 secteurs économiques de l’Union européenne : de la mode aux jouets, en passant par les produits pharmaceutiques et cosmétiques, les vins… La présence de produits contrefaits sur le marché entraîne pour ces secteurs des pertes annuelles directes qui représenteraient 7,5% de leurs ventes.
Par ailleurs, en 2017 en France, les Douanes, acteur incontournable dans la détection de marchandises contrefaites, ont saisi 8,4 millions d’objets à la demande des ayants-droits.
Pour être efficace, la lutte contre la contrefaçon nécessite la collaboration étroite de divers professionnels au service des titulaires de droits : avocats, conseillers en propriété intellectuelle, huissiers de justice, Douanes…
Pour répondre à vos interrogations, l’AER Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la CCI Bourgogne Franche-Comté, la CNCPI et l’INPI, vous proposent une séance d’informations dont le thème portera sur :
La contrefaçon
Mardi 26 février 2019
De 8h30 à 10h30
Maison Régionale de l’Innovation, Dijon (21)
Dans le cadre des Ateliers de la Propriété Intellectuelle, le service des Douanes, des représentants d’un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, ainsi qu’un avocat, experts des procédures en contrefaçon viendront éclairer ce vaste sujet d’actualité et répondre à vos interrogations après avoir passé en revue et détaillé les points suivants :
- Les différents actes de la contrefaçon
- Les services offerts par les Douanes aux titulaires de droits
- Les précautions à prendre avant d’agir
- Le pré-contentieux
- L’action judiciaire