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Atelier de la Propriété Intellectuelle sur la protection des données et les droits du producteur de bases de données le mardi 27 novembre 2018

18 octobre 2018 Innovation / Recherche Partagez sur :

L’avènement du Big Data révolutionne la manière de traiter et d’exploiter les données. Les milliards de données, gratuites au départ, ne sont rien sans les puissants algorithmes et autres systèmes qui collectent, analysent et génèrent des bases de données. La qualification de ces données permet de cerner une catégorie de population pour lui proposer une offre de services particulièrement bien adaptée et d’optimiser la stratégie de l’entreprise.
Malgré l’investissement consenti, les entreprises n’ont pas conscience des actifs qu’elles ont pu ainsi générer et sont démunies ou interrogatives quant à la protection des moyens consacrés.
Quels sont donc les outils que le droit de la propriété intellectuelle a mis en place pour protéger et valoriser cet actif dans le patrimoine immatériel de l’entreprise ?

Pour répondre à vos interrogations, l’AER Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la CCI Bourgogne Franche-Comté, la CNCPI et l’INPI, vous proposent une séance d’informations dont le thème portera sur  :

La Protection des données et les droits du producteur de bases de données

Mardi 27 novembre 2018
De 8h30 à 10h30
Maison Régionale de l’Innovation, Dijon (21)

Inscription en ligne

Des représentants d’un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, ainsi qu’un avocat (expert du droit des Technologies de l’Information et de la Communication) viendront éclairer ce vaste sujet d’actualité et répondre à tous vos interrogations après avoir passé en revue et détaillé les points suivants  :

  • le Big Data : quelle(s) qualification(s) juridique(s)
  • la détermination des éléments protégeables
  • les différents droits applicables
  • l’exploitation des données
  • les stratégies de protection des producteurs de bases de données
  • les atteintes au droit d’auteur ou du producteur de base de données​​​​​​​

BFC Numérique, cluster numérique de Bourgogne-Franche-Comté, sera associé à cet atelier, et présentera à cette occasion ses services à destination de la filière numérique en région.