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Atelier de la Propriété Intellectuelle sur la Protection des Obtentions Végétales le 26 juin

23 mai 2018 Partagez sur :

Dans le cadres des Ateliers de la Propriété Intellectuelle, l’AER Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la CCI Bourgogne-Franche-Comté et la CNCPI, vous propose une séance d’informations le 26 Juin 2018 de 9h00 à 13h00, sur le site d’AGRONOV (21) dont le thème portera sur :

La Protection des Obtentions Végétales 

Inscription en ligne

Insuffisamment utilisé, le système du Certificat d’Obtention Végétale mérite une attention toute particulière. En effet, l’amélioration d’une variété végétale demande souvent des travaux et investissements particulièrement conséquents en ressources.

Les efforts soutenus d’amélioration des plantes sur le long terme ne sont intéressants que si les obtenteurs ont une chance d’obtenir un retour sur leur investissement.

Une fois diffusée, cette nouvelle variété peut souvent être aisément reproduite par des tiers. Pour recouvrer les coûts de développement encourus, l’obtenteur peut demander une protection pour obtenir des droits exclusifs sur la nouvelle variété.

L’obtenteur initial est alors privé des fruits de son investissement. Il est donc essentiel de mettre en place un système efficace de protection des variétés végétales dans le but d’encourager la création de nouvelles variétés de plantes, dans l’intérêt à la fois de l’obtenteur et de la société dans son ensemble.

Les présentations de la matinée seront axées sur le fonctionnement des systèmes de protection :

  • Impact et bénéfice d’un système de protection
  • Présentations des organismes nationaux et internationaux (INOV, OCVV, UPOV)
  • Aspects pratiques pour la protection des obtentions végétales
  • Témoignage d’un organisme de recherche

Pour éclairer le sujet, l’AER BFC a invité des intervenants de haut niveau, experts dans leur domaine :

  • Benjamin RIVOIRE, administrateur technique/régional à l’UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales) (Genève)
  • Yvane MERESSE, responsable de l’INOV (Instance Nationale des Obtentions Végétales) (Beaucouzé 49)
  • Martin SCHMIDT, conseil en Propriété Industrielle avec une forte expérience dans le végétal (Besançon 25)
  • Sylvain JEANDROZ, professeur en charge du programme « moutarde » à AGROSUP (Dijon 21)

Un échange autour d’un cocktail déjeunatoire suivi d’une visite des serres d’AGRONOV clôturera cette matinée.

L’accès à cette journée est gratuit, avec inscription préalable obligatoire.

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