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Propriétaire du site

Le site est la propriété de l’AER BFC.

Raison sociale : Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique : Société Publique Locale
Adresse du siège social : Maison de l’Economie, 46 avenue Villarceau, 25000 Besançon
Montant du capital social : 1 000 000,00 €
Téléphone : 03 81 81 82 83
Email : contact@aer-bfc.com

Responsable de la publication

Élaboration des contenus : AER BFC.
La directrice de la publication du site internet est Martine Abrahamse Pleux.

Cookies

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Création site internet

Le présent site internet a été développé par l’agence Maad (création de sites internet et application web à Dijon) :
Agence web Maad à Dijon https://maad.fr

Graphisme

Réalisation webdesign : Seegn http://seegn.fr

Hébergement

Le site de l’AER BFC est hébergé chez OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 10 07

Informatique, fichiers et libertés

L’AER BFC respecte les dispositions protectrices des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 – Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’AER BFC a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Portée des informations

L’AER BFC se charge de vous mettre en relation avec des partenaires privilégiés. Les informations communiquées émanent de sources identifiées variées. Celles-ci peuvent contenir des inexactitudes, omission ou lacunes. En aucun cas l’AER BFC ne peut être tenu pour responsable des inexactitudes ou erreurs résultant du contenu des informations. En cas de difficultés, il convient de se rapprocher de la source identifiée qui a communiqué les informations. L’AER BFC ne revendique ni la propriété, ni le contrôle du contenu fourni par les contributeurs et, en conséquence, ces derniers conservent tous les droits d’auteur sur leurs propres contenus. Ces documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’AER BFC. Il vous appartient, le cas échéant, de solliciter une actualisation des données transmises

Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’AER BFC, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’AER BFC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces images, toute modification, toute altération, de ces marques ou de ces logos, etc. effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de l’AER BFC, au sens de l’article L 713-2 du CPI.

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RGPD

Le responsable du traitement est : AER BFC
Il a désigné comme Délégué à la Protection des Données (DPO) : Gaëlle Verhelle
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Crédits photographiques

• AER BFC
• Shuttestock

Modification de la notice légale

L’AER BFC se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon (France).