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Appel à Manifestation d’Intérêt

10 février 2021 Partagez sur :

Agnès PANNIER-RUNACHER annonce le renforcement du soutien à l’augmentation des capacités de production françaises destinées à la lutte contre la COVID-19 avec une nouvelle enveloppe de 300 millions d’euros. Les réponses, sous forme de présentation, peuvent être déposés à compter de la date de publication de cet appel à manifestation d’intérêt, sans discontinuité jusqu’au 30 juin 2021.

Suite au succès du premier Appel à manifestation d’intérêt (AMI), lancé le 18 juin 2020 et clôturé fin 2020, ayant pour objectif d’augmenter les capacités industrielles françaises en produits de santé destinés à lutter contre la COVID-19, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, annonce ce jour le lancement d’un nouvel AMI afin d’identifier et de financer des projets complémentaires.

Succès du premier appel à manifestation d’intérêt

Dans le cadre de la crise sanitaire, ce premier appel à manifestation d’intérêt, lancé le 18 juin 2020, a permis au Gouvernement de mettre en place des financements pour soutenir les projets industriels et la recherche française qui participent à la lutte contre la COVID-19. L’objectif initial est de faire croître très rapidement la production de médicaments impliqués dans la prise en charge des patients atteints de la COVID-19. Le Gouvernement a ainsi sélectionné à ce jour 17 projets pour un montant total de subvention de plus de 160 millions d’euros, couvrant divers produits pharmaceutiques matures (principes actifs pour des médicaments utilisés en réanimation, poches de médicaments utilisés dans les hôpitaux, antibiotiques, etc.) et innovants (vaccins COVID et thérapies innovantes contre la COVID, etc.).

Nature des projets attendus

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme de créations de nouvelles unités de production, d’investissements sur des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles, de développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants. Les porteurs de projets devront s’engager à destiner leurs fabrications en priorité aux marchés français et européen. Les coûts de recherche et développements des produits de santé développés ayant vocation à sortir de ces chaînes de production sont susceptibles, après expertise, d’être intégrés aux budgets présenté par le(s) partenaire(s) pour financement par le PIADans la chaine de valeur, cet AMI concerne :

  • Les médicaments impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19, qu’il s’agisse de produits de thérapies innovantes ou bien des produits matures, de leurs principes actifs ou des intermédiaires nécessaires à leur fabrication, s’il est démontré que ces dernières font peser un risque significatif sur la chaine d’approvisionnement.
  • Les vaccins anti SARS-COV-2, y compris les vaccins de nouvelles générations, multi-cibles, permettant une protection universelle et durables dans le temps, ainsi que les composants nécessaires aux opérations de conditionnement de ces vaccins et les consommables nécessaires aux techniques d’injection des doses.
  • Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et outils impliqués dans les stratégies de dépistage et de diagnostic du SARS-COV-2, déployables en point-of-care ou en laboratoires, y compris les consommables plastiques, les réactifs, les robots et automates nécessaires à ces activités.
  • Les dispositifs médicaux impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19, équipements et consommables inclus.

Construire une industrie résiliente et innovante à l’échelle européenne

Les projets financés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt ont également un second objectif. Ils ont vocation à redonner aux entreprises françaises des compétences de pointe dans le domaine de la santé, le développement d’une filière biotechnologie de vaccins innovants étant notamment identifié comme axe prioritaire de la stratégie d’investissements du gouvernement.

Amplifier la réponse industrielle face à la crise de la VOVID-19 pour l’adapter aux récentes évolutions thérapeutiques.

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a déclaré : « Le Président de la République l’a dit : il faut produire plus vite et plus fort. Suite au succès rencontré par l’appel à manifestation d’intérêt lancé dès juin 2020 qui nous a notamment permis de soutenir trois sites de production de vaccins, ainsi que des projets de recherche de traitements et de vaccins, nous renforçons notre effort de soutien à l’augmentation des capacités de production françaises en santé destinées à la lutte contre la pandémie de la COVID-19. ». La reconquête de la souveraineté industrielle et sanitaire de la France passe dans cette optique par le soutien au développement et à la production de produits de santé. C’est pourquoi un appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui sera doté de 300 millions d’euros minimum par le PIA4 est publié aujourd’hui (consulter l’AMI) pour identifier les projets d’investissements qui permettront de développer la recherche et faire croître très rapidement la production de médicaments et de vaccins impliqués dans la prise en charge des patients atteints de la COVID-19, ainsi que les projets industriels contribuant à la stratégie nationale de test et de vaccination. Comme dans le précédent appel à manifestation d’intérêt, l’analyse des projets est pilotée par le secrétariat général pour l’investissement et opérée par Bpifrance.

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