Covid-19 Plan de Relance Région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir le financement des PME
La crise économique a fragilisé la structure financière des PME régionales. Globalement, cette crise aura eu pour effet d’endetter les PME et de réduire leur chiffre d’affaires. Ceci compromet leur capacité à se développer et à porter de nouveaux projets, quand ce n’est pas tout simplement leur survie qui est en jeu. Pour maintenir le système productif régional et tous les emplois, la Région renforce et adapte les systèmes qui visent à conforter le financement des PME.
Les entreprises en difficultés, au sens de la règlementation européenne, sont celles qui font l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité ou celles qui ont perdu plus de 50 % de leurs fonds propres en raison de pertes accumulées. Une procédure collective (le « redressement judiciaire », qui précède la continuation ou la liquidation) place l’entreprise sous le contrôle du tribunal de commerce et dans un cadre juridique particulier, dérogatoire au droit commun, dans lequel la Région perd ses compétences économiques de droit commun.
Dans cette phase, les rôles de l’Etat et du Tribunal de commerce sont prépondérants et travaillent sur la gestion de la dette fiscale ou encore avec d’autres outils pour agir sur l’emploi.
La Région Bourgogne-Franche-Comté travaille donc en amont et en aval de l’Etat concernant ces entreprises. Cependant le rôle de la Région est néanmoins prépondérant concernant la détection, la prévention, le suivi et rebond des entreprises en difficulté. Ainsi, la Région participe activement à la politique de détection, de prévention et de suivi des entreprises en difficulté au travers de différents outils et instances.
Elle participe à la cellule de veille Etat/Région de prévention et de suivi des entreprises en difficulté.
- Elle anime la plateforme-forme d’appui PME, instance regroupant l’ensemble des financeurs de l’écosystème régional (Etat, BPI, BT, BDF, Invest, AUI, AER BFC) dont l’objet consiste à assurer un suivi mensuel de l’ensemble des entreprises à enjeux (Start-up, entreprises en mutation et en développement).
- Elle dispose d’un outil de prévention des entreprises en pré-difficultés par la mise en oeuvre d’un audit mutation financé à 100 %. Cette prestation de 12 jours maximum comporte un volet diagnostic (8 jours) et un volet préconisations, pistes de relance (4 jours).
- Elle accompagne financièrement les entreprises par le biais de l’avance remboursable mutation.
Sur la base de ces différents outils, il est proposé un accompagnement adapté à ces circonstances exceptionnelles.
L’objectif est double :
- Accompagner les dirigeants d’entreprises confrontés à une situation inédite afin qu’ils puissent se repositionner, définir une stratégie de rebond et mobiliser les financements adaptés ; cette étape passe notamment par la mobilisation des outils d’aide au conseil.
- Optimiser la coordination entre les partenaires du développement économique pour cibler l’ensemble des entreprises à risque lié à cette crise et les orienter sur le ou les partenaires susceptibles de répondre au mieux à leurs attentes et parallèlement, de mettre en place un accompagnement opérationnel systématique.
Cet accompagnement doit permettre d’aider les dirigeants d’entreprises dans leur démarche de rebond au travers:
- Un état des lieux via un diagnostic type « diagnostic 360° » permettant d’identifier les atouts et les faiblesses de l’entreprise, mais également sa capacité à rebondir.
- La définition d’une stratégie et sa déclinaison sur le plan opérationnel et la mobilisation des financements nécessaires pour accompagner cette démarche. Il s’agira notamment de mobiliser les outils mis en oeuvre comme l’audit mutation ou encore l’aide au conseil (stratégique ou ciblé). Sur l’audit mutation, il est proposé d’inscrire une enveloppe de 300 000 € afin de relancer en le renforçant le marché en cours dans l’objectif de prescrire davantage et de massifier le recours à cet outil d’accompagnement.