Covid-19 : Principales mesures sociales / Ressources humaines et formation
Les Ressources Humaines
Un guide émanant du Ministère du travail, réalisé sous forme d’infographie, rappelle les mesures que vous devez mettre en place pour assurer la sécurité de vos salariés. Découvrez ce guide, en cliquant ici.
1.Recours à l’activité partielle
Bénéficiaires Tous les employeurs.
AIDE L’entrepreneur peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité
de travailler, s’il se trouve dans l’un des cas suivants :
– Concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise,
– Confronté à une baisse d’activité /des difficultés d’approvisionnement,
– Impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble des salariés.
Jusqu’au 31 décembre 2020, l’absence de décision d’autorisation du recours à l’activité partielle auprès de la DREETS dans un délai de deux jours vaut acceptation implicite de la demande. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC (6 927 euros bruts mensuels). Les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale.
L’employeur adresse sa demande d’indemnisation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.
2. Congés, repos et durée du travail
Bénéficiaires Tous les employeurs
OBLIGATION Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 :
- permettre à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du livre Ier de la troisième partie du code du travail et par les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise
- de permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance habituels
- Dans les secteurs considérés comme « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale » l’ordonnance prévoit la mise en place des dérogations en matière de durée de travail hebdomadaire.
L’ordonnance prévoit la mise en place des dérogations en matière de durée de travail hebdomadaire. L’ordonnance précise en outre que l’employeur qui use d’au moins une de ces dérogations en informe sans délai et par tout moyen le Comité Social et Economique ainsi que le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
| Contact national Numéro vert 0800 705 800 |
Formation des salariés
Bénéficiaires Toute entreprise
AIDE En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
Formalisée par une convention conclue entre l’Etat (la DREETS) et l’entreprise (ou l’OPCO), le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.
Les actions éligibles sont :
Formation,
Bilan de compétences,
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
Les actions de formation éligibles peuvent se dérouler à distance.
| Contact OPCO del’entreprise |
Référent unique de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté |
Arrêt pour garde d’enfants / arrêt de travail
Bénéficiaires Tous les salariés sauf les exploitants du régime agricole où la demande est à faire sur le site de déclaration de la MSA.
Aide
La crise sanitaire donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui ne peuvent travailler qui sont contraints de rester à domicile pour garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de la durée de fermeture des établissements.
Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.
Le salarié sera indemnisé par l’assurance maladie. Pour ce faire :
- le salarié doit se connecter directement, sans passer par l’entreprise ni son médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail, il pourra déclarer son arrêt rétroactivement à la date du 13 mars 2020.
- Dès réception de l’arrêt, il devra le transmettre à son employeur qui complétera l’attestation de salaire sur www.ameli.fr afin de la transmettre à la caisse d’assurance maladie dont relève votre salarié.
Le Haut Conseil de la Santé Publique a décidé de faire bénéficier certains salariés d’un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile.
Consulter la liste des pathologies (ou état) concernées
Les auto-entrepreneurs ou travailleurs indépendants peuvent effectuer cette déclaration eux-même, sur le site declare.ameli.fr
Les auto-entrepreneur ou travailleurs indépendants peuvent effectuer cette déclaration eux-même, toujours sur le site declare.ameli.fr.