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Lancement du 3ème programme d’investissements d’avenir (PIA) régionalisé – Bourgogne Franche Comté

07 mars 2018 Partagez sur :

Dans le cadre du 3e Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), l’Etat et la Région mobilisent près de 21 millions d’euros pour financer les projets innovants des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté.
Créé il y a 10 ans, PIA vise à soutenir l’effort continu de productivité, d’innovation, de compétitivité, de qualité et de service de nos entreprises, et ainsi permettre la montée en gamme de l’offre de l’industrie française, la croissance et l’emploi.

L’Etat et les Régions ont décidé d’investir dans un programme régionalisé pour le développement de l’innovation, incluant les innovations non technologiques. Le volet régionalisé du PIA 3 offre ainsi à la région Bourgogne-Franche-Comté de nouvelles opportunités pour les entreprises du territoire. Il permet désormais le financement des entreprises individuelles.

Cette action prévoit un financement à parité entre l’Etat (via le programme d’investissements d’avenir) et la Région Bourgogne Franche-Comté, qui sera mis en œuvre par BPI France et la Caisse des Dépôts et Consignation, opérateurs du PIA3 régionalisé. C’est une enveloppe totale de 21 M€ qui a été attribuée à la Bourgogne Franche Comté à répartir (pour 3 ans) en trois volets de déclinaison des actions nationales.

1) Bourgogne-Franche-Comté Projets d’innovation

Il s’agit, à travers cette action, d’accélérer l’émergence et le développement d’entreprises leader dans leur domaine, créatrices d’activités et d’emplois à forte valeur ajoutée. Destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) localisées en Bourgogne Franche Comté, cet appel à projets vise à accompagner les projets individuels les plus innovants et les plus ambitieux du territoire.

Le développement et la mise au point d’une innovation seront ainsi soutenus par le biais de subventions et d’avances remboursables, aux perspectives concrètes de commercialisation. Le montant de l’aide attribuée s’élèvera entre 100 000 et 500 000 euros. Les projets retenus devront dans le cadre des orientations du SRDEII (Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation) adopté par la Région fin 2016. Les projets seront instruits au fur et à mesure par Bpifrance et sélectionnés par un comité de sélection régional composé d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région, et d’un représentant de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert à partir du 17 janvier jusqu’à épuisement des crédits.

2) Bourgogne-Franche-Comté Filières

L’objectif de ce projet est de renforcer la compétitivité des filières stratégiques en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.

Les projets soutenus devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils devront également s’inscrire dans les orientations du SRDEII. Ils pourront notamment prendre la forme de création d’unités industrielles partagées, de mise en commun de compétences techniques ou de mise en place d’outils collaboratifs. Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, l’action Bourgogne Franche Comté Filières se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 1 million d’euros et pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 millions d’euros. Le montant de l’aide attribuée aux porteurs de projet s’élèvera entre 500 000 et 2 millions d’euros. Le processus de sélection des projets se déclinera en deux phases : – dépôt d’un pré-dossier de présentation générale du projet permettant une présélection des projets autorisés à candidater, – les projets présélectionnés déposeront un dossier complet disponible sur la plateforme dématérialisée.

L’appel à projets est ouvert du 17 janvier au 17 juin 2018

3) Adaptation et qualification de la main-d’œuvre, volet piloté par la Caisse des Dépôts [en cours] 

Le troisième volet n’est pas encore opérationnel car l’appareil législatif est à adapter. Le volet vise tout type de public et est nécessairement collectif. L’objectif est de soutenir l’ingénierie de la formation innovante en anticipation des mutations (aides comprises entre 500 K€ et 2 M€). L’enveloppe globale est de 7M€ en Région.

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