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Sites clés en main

Appel à projets « Sites clés en main »

L’appel à projets « Sites clés en main » a pour objectif d’identifier des « sites industriels clés en main », propices à l’installation, dans des délais fiables et maîtrisés, de nouvelles activités industrielles. Il s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour l’accélération des implantations industrielles et du programme Territoire d’industrie. À cette date, cinq sites ont été retenus par cette délégation en Bourgogne-Franche-Comté. 

Les sites clés en main se distinguent également en matière d’attractivité : accessibilité, réseaux disponibles, services proposés aux entreprises et aux salariés, écosystèmes locaux, etc. Autant d’atouts qui font la différence dans la compétition internationale pour les nouveaux projets, et qui contribuent à convaincre les investisseurs de faire le choix de la France. 

Ces sites pourront permettre l’implantation rapide de nouveaux projets industriels. Que vous soyez un acteur public ou privé, l’AER BFC peut vous accompagner lors de l’élaboration de votre dossier de candidature lors des prochains appels à projets relatifs aux « sites clés en main ». 

5 sites clés en main

Pôle de développement économique des Guinnottes, Héricourt   

  • Disponibilité : immédiate ;
  • Permis de construire : moins de 3 mois ;
  • Autorisations environnementales : entre 9 et 10 mois ;
  • Études déjà réalisées : dossier Loi sur l’eau, étude hydraulique, archéologie préventive.

SaoneOr, Grand Chalon   

  • Disponibilité : immédiate ;
  • Permis de construire : moins de 3 mois ;
  • Autorisations environnementales : entre 9 et 10 mois ;
  • Études déjà réalisées : étude d’impact, dossier Loi sur l’eau, inventaire de la faune et de la flore, archéologie préventive, zones humides. 

Technoland 2, Allenjoie, Brognard, Dambenois   

  • Disponibilité : immédiate ;
  • Permis de construire : moins de 3 mois ;
  • Autorisations environnementales : entre 9 et 10 mois ;
  • Études déjà réalisées : étude d’impact, inventaire de la faune et de la flore 4 saisons, archéologie préventive. 

Les deux derniers sites clés en main, « AuxR Parc » et « Zone d’activité des Vauguillettes » ont été dévoilés en septembre 2021. Les informations relatives à ces deux sites clés en main seront dévoilées ultérieurement. 

Découvrez, ci-dessous, les fiches de présentation des 3 premiers sites clés en main.

Sites clés en main BFC

2 sites clés en main France 2030

Présenté le 11 mai 2023 par le président de la République, dans le cadre du projet de loi Industrie verte, le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, dans un contexte de sobriété foncière. Les sites clés en main France 2030 présentent les avantages suivants pour les investisseurs :

- Des sites « premium » intégrés dans un écosystème industriel
- Un état des lieux complet, avec la mise à disposition des études techniques du site
- Une maîtrise des risques optimisée, avec des sites pré-qualifiés par les services de l’État
- Réduire les délais d’implantations en anticipant les études nécessaires et garantir un suivi par les services de l’État

Site clé en main France 2030 – LUCY (Montceau-les-Mines)

Le site clé en main LUCY est sous maîtrise foncière privée.

Disponibilité immédiate :

  • 20 ha, dont 11ha disponibles immédiatement et le reste en 2025.

Accès :

  • Accès direct à la RCEA (Route Centre-Europe-Atlantique). 30min de l’A6 (Chalon-sur-Saône)
  • Gare TGV Le Creusot-Montceau à 15min. Gare de Montceau-les-Mines à 1km.
  • Transports urbains et interurbains à 500m

Infrastructures :

  • Doubles accès routiers, dont l’un vers l’échangeur de la RCEA.
  • Possibilité de rétablir l’ancienne connexion ferroviaire au réseau SNCF.
  • Anciennes prises d’eau industrielle de grosse capacité à rétablir.

Énergie :

  • Poste Enedis/RTE
  • Future production d’électricité PV
  • Passage d’une ligne RTE 225kV au nord du site
  • Point de soutirage GRDF à proximité immédiate

Environnement :

  • Un diagnostic environnemental et un plan de gestion du site ont été établis dans le cadre de la cessation d’activité en 2014.
  • Une étude 4 saisons faune / flore (état actuel du milieu naturel) complète a été réalisée en 2023.
  • Le plan d’aménagement est en cours de définition.

Site clé en main France 2030 – NORDÉON (Chalon-sur-Saône)

Disponibilité immédiate :

  • 6,6ha disponibles immédiatement
  • Commercialisation en janvier 2025

Accès :

  • Situé aux portes de SaôneOr
  • À 5 min de l’Autoroute A6 , à 10 min de la RCEA
  • Transports urbains et interurbains

Études déjà réalisées :

  • Inventaire faune – flore, zones humides (à réaliser en 2025)
  • Purgé de fouilles archéologiques

 Infrastructures :

  • Possibilité de rétablir l’ancienne connexion ferroviaire au réseau SNCF (ITE sur la ligne de desserte de la ligne Paris-Lyon-Marseille)
  • Possibilité d’un accès bord à voie d’eau sur le Canal du Centre (gabarit Freyssinet) pour accès immédiat à l’axe Rhône-Saône
  • Réseaux électrique, EU, EP, AEP, eaux industrielles, telecom, gaz en bordure de parcelle
  • Plan de gestion du site établi dans le cadre de la réhabilitation du site en 2023.