COVID-19 : Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté
Entrepreneurs, ce guide est destiné à vous aider à faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19.
EDITO
Vous trouverez en téléchargeant ce guide et sur ce site, les principales mesures destinées à vous soutenir pendant la crise sanitaire que traverse notre territoire.
L’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté,
aux côtés des partenaires institutionnels et économiques sont mobilisés pour vous accompagner au mieux face aux difficultés que vous rencontrez.
Face à cette crise d’ampleur sans précédent, la Région débloque plus de 100 millions d’euros sur l’ensemble de ses compétences.
L’Etat a fait le choix de protéger massivement le tissu productif français en faisant passer le montant total du plan de soutien à notre économie en trésorerie et en dépenses publiques à 110 milliards d’euros.
Bernard SCHMELTZ, Préfet de la région Bourgogne-Franche- Comté |
Marie-Guite DUFAY, Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté |
Guide |
D’autres guides sectoriels ont été réalisés pour vous aider à bénéficier des aides exceptionnelles mises en place par la Région Bourgogne-Franche-Comté :
- professionnels du tourisme
- structures de l’Economie Sociale et Solidaire
- acteurs du secteur Associatif
Prochainement : un guide des aides dédiés à l’agriculture
100 millions d’euros sont déjà mobilisés par la Région
pour faire face à l’impact économique de la pandémie COVID-19 sur l’ensemble de ses compétences.
Dont au profit de l’activité économique :
- 1 million d’euros
au profit du Fonds de Solidarité Territorial - 16 millions d’euros
apportés au cofinancement du fonds de solidarité national Etat/Région. - 8,2 millions d’euros
conservés dans la trésorerie des entreprises via le report durant 6 mois des avances remboursables gérées par la Région. - Près de 10 millions d’euros
d’aides d’urgence au profit des professionnels de l’hébergement touristique, de l’événementiel et de l’horticulture. - 27 millions d’euros
pour le pacte régional pour l’économie de proximité
- 1,05 millions d’euros
de réabondement des outils de France Active pour soutenir principalement les entreprises de l’ESS.
L’ensemble des autres dispositifs d’aides courants
de la Région sont disponibles sur le site
Des enveloppes financières exceptionnelles mobilisées pour faire face notamment aux difficultés de trésorerie
Mesures phares du Ministère
de l’Économie et des Finances
Le dispositif économique se concentre autour de 4 priorités :
- 1 dispositif massif de prêts de trésorerie aux entreprises,
adossé à une garantie de l’État de 300 milliards d’euros (TPE, PME, ETI), complété par l’activation d’une réassurance publique sur les encours d’assurance- crédit à hauteur de 10 milliards d’euros et une réassurance des crédits-export de court terme, à hauteur de 2 milliards d’euros. - + de 110 milliards d’€ d’aides directes
dont 7 dédiés au Fonds de Solidarité National - Report d’échéances des dettes sociales et fiscales
- Mise en œuvre de mesures d’activités partielles
et assouplissement des conditions de temps de travail et prise de congés, repos, compte épargne-temps…
Pour faciliter vos démarches, ce guide est organisé autour de 7 axes
Grandes entreprises, ETI, PME, TPE, auto-entrepreneurs, associations, acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, ce guide vous concerne. Découvrez-le sur ces pages dédiées.