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COVID-19

COVID-19 : Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté

Entrepreneurs, ce guide est destiné à vous aider à faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise du Covid -19.

EDITO

Vous trouverez en téléchargeant ce guide (version imprimable) et sur ce site, les principales mesures destinées à vous soutenir pendant la crise sanitaire que traverse notre territoire.

L’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté,
aux côtés des partenaires institutionnels et économiques sont mobilisés
pour vous accompagner au mieux face aux difficultés que vous rencontrez.

Face à cette crise d’ampleur sans précédent, la Région débloque plus de 63 millions d’euros sur l’ensemble de ses compétences.

L’Etat a fait le choix de protéger massivement le tissu productif français en faisant passer le montant total du plan de soutien à notre économie en trésorerie et en dépenses publiques à 110 milliards d’euros.

Bernard SCHMELTZ,
Préfet de la région Bourgogne-Franche- Comté
Marie-Guite DUFAY,
Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

 

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des mesures d’aides

 

63 millions d’euros sont déjà mobilisés par la Région

pour faire face à l’impact économique de la pandémie
COVID-19 sur l’ensemble de ses compétences.

Dont au profit de l’activité économique :

  • 16,8 millions d’euros
    au profit du Fonds de Solidarité Territorial
  • 16 millions d’euros
    apportés au cofinancement du fonds de solidarité national Etat/Région.
  • 8,2 millions d’euros
    conservés dans la trésorerie des entreprises via le report durant 6 mois des avances remboursables gérées par la Région.
  • Près de 7 millions d’euros
    d’aides d’urgence au profit des professionnels de l’hébergement touristique, de l’événementiel et de l’horticulture.
  • 4,5 millions d’euros
    injectés dans la mise en place du Prêt rebond BFC Bpifrance  permettant d’injecter directement et durablement 23,85 M€ dans la trésorerie des entreprises.
  • 1,05 millions d’euros
    de réabondement des outils de France Active pour soutenir principalement les entreprises de l’ESS.

 

L’ensemble des autres dispositifs d’aides courants
de la Région sont disponibles sur le site

www.bourgognefranchecomte.fr

Des enveloppes financières exceptionnelles mobilisées pour faire face notamment aux difficultés de trésorerie

Mesures phares du Ministère
de l’Économie et des Finances

Le dispositif économique se concentre autour de 4 priorités :

  • 1 dispositif massif de prêts de trésorerie aux entreprises,
    adossé à une garantie de l’État de 300 milliards d’euros (TPE, PME, ETI), complété par : L’activation d’une réassurance publique sur les encours d’assurance- crédit à hauteur de 10 milliards d’euros et une réassurance des crédits-export de court terme, à hauteur de 2 milliards d’euros.
  • + de 110 milliards d’€ d’aides directes
    dont 7 dédiés au Fonds de Solidarité National
  • Report d’échéances des dettes sociales et fiscales
  • Mise en œuvre de mesures d’activités partielles
    et assouplissement des conditions de temps de travail et prise de congés, repos, compte épargne-temps…

Contacts

Région Bourgogne-Franche-Comté

entreprises@bourgognefranchecomte.fr 03 81 61 62 00

Direccte Bourgogne-Franche-Comté

bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Chambres consulaires en région

CCI
CMA

CCI France
entreprises-coronavirus@ccifrance.fr
01 44 45 38 62

CMA France
infoCovid19@cma-france.fr
01 44 43 43 85

Pour faciliter vos démarches, ce guide est organisé autour de 7 axes

Grandes entreprises, ETI, PME, TPE, auto-entrepreneurs, associations, acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, ce guide vous concerne. Découvrez-le sur ces pages dédiées.

Les clés des dispositifs selon votre profil

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