Le contenu

Dispositifs spécifiques aux associations

Contrat d’apport associatif (CAA) Prêt participatif pour les associations

 

 

Bénéficiaires
Les associations ayant au moins 1 salarié.
Rappel :
Toute structure de l’ESS exerçant une activité lucrative est considérée comme une entreprise au sens communautaire et par conséquent est éligible à l’ensemble des dispositifs CODIV- 19 mis en place par l’État au même titre qu’une TPE sans salarié ; de même, une association non employeuse peut en bénéficier si elle est considérée comme une entreprise.

Aide

  • Avance remboursable à partir de 5 000 € jusqu’à 50 000 € maximum non affecté (investissement, fonds de roulement, trésorerie)
  • Taux de 0%
  • Durée : 5 ans au plus avec remboursement trimestriel
    (avec un différé de 3 mois automatique),
  • Pas d’exigence de contrepartie de prêt bancaire mais cofinancement recherché (si cofinancement trouvé, couplage avec garantie possible)
  • Pas de garantie personnelle

Les associations sont aussi éligibles à DASESS France Active Garantie

En savoir plus

Aller plus loin

Les dispositifs France Active

Contact

Départements 21, 58, 71, 89
France Active Bourgogne
03 80 71 40 47
contact@franceactive-bourgogne.org
Départemen ts25, 39, 70, 90
France Active Franche-Comté
03 81 25 07 60
contact@franchecomteactive.org