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Ressources humaines et formation

Recours à l’activité partielle

Bénéficiaires
Tous les employeurs

Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement : elle passera de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
Cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70 % de leur rémunération brut (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.

Maintien de la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle à 100 % pour certains secteurs:
Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

L’objectif est d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise tout en préservant des secteurs demeurant fermés ou très impactés par les mesures sanitaires et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour les salariés.

Aide
L’entrepreneur peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, s’il se trouve dans l’un des cas suivants :

  • Concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise,
  • Confronté à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement,
  • Impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble des salariés.

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’absence de décision d’autorisation du recours à l’activité partielle auprès de la DIRRECTE  dans un délai de deux jours vaut acceptation implicite de la demande.

Dans le cadre des plans de soutien à certaines filières annoncés par l’Etat, les dispositif de recours à l’activité partielle fera l’objet de souplesse le temps de redémarrage de l’activité des entreprises impactées et ce, afin de préserver l’emploi.

Son maintien est notamment d’ores et déjà annoncé jusqu’à fin 2020 pour les entreprises du tourisme, de l’événementiel sportif et culturel.

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Obligation employeur

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Contact national
Numéro vert  0800 705 800

Contacts en région
Unités départementales
bfc-ud
[n°devotredépartement].direction@direccte.gouv.fr
Contacts sur le site Internet

Formation des salariés

Bénéficiaires
Toute entreprise.

Aide
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Formalisée par une convention conclue entre l’Etat (la DIRECCTE) et l’entreprise (ou l’OPCO), le FNE-Formation a pour objet la mise en oeuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

Les actions éligibles sont :

  • Formation,
  • Bilan de compétences,
  • Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Les actions de formation éligibles peuvent se dérouler à distance.

Le dispositif « FNE-Formation» a été renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au cœur de la relance dans l’après crise.

Afin d’étendre sa capacité d’intervention, le dispositif connaît trois évolutions majeures :

  • l’élargissement du périmètre des entreprises éligibles
  • le soutien aux formations des salariés placés en activité partielle
  • l’augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques

L’État s’engage par ailleurs à prendre en charge 100 % des coûts pédagogiques, sans plafond horaire. Des coûts excédant 1 500 € par salarié donnent cependant lieu à un examen détaillé du projet de formation par la DIRECCTE.

 

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Contact
OPCO de l’entreprise

Contact en région
Référent unique de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté
03 80 76 29 38
bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Unités départementales
bfcud[n°devotredepartement].direction@direccte.gouv.fr

 

CARSAT - Prévention des Risques : Jusqu’à 5 000 € de subvention à l’investissement lié à la lutte

Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.

Aide
Subvention allant jusqu’à 50 % de l’investissement concernant la Prévention COVID:

  • Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution.
  • Minimum d’ investissement global
    1000 € HT pour les entreprises avec salariés
    500 € HT pour les travailleurs indépendants sans salarié.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à  5 000 euros pour les deux catégories.

Dispositions diverses
Subvention concernant les achats ou locations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.
Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Contact
Carsat de Bourgogne-Franche Comté
Tel. : 3660
Mail

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Formulaire de demande de subvention entreprises de moins de  salariés

Formulaire de demande de subvention pour les indépendants

 

Accompagner les entreprises dans leur conduite de changement

Le Réseau Régional RSE se mobilise pour les entreprises au travers de 2 dispositifs :

Bénéficiaires
Entreprises de moins de 250 salariés

Aide FQP/ MFQ

Actions de prévention des risques des entreprises, accompagnement des chefs d’entreprises dans un nouveau modèle de stratégie :

Les associations FQP/MFQ déploient un programme d’accompagnement dans les filières et proposent de renforcer l’accompagnement des chefs d’entreprises pour les aider à restructurer leur modèle de gouvernance et de stratégie, à analyser leurs risques et à mettre en œuvre de nouveaux plans de continuité d’activité (approvisionnements, recherche de nouveaux marchés, développement à l’international…).
FQP/MFQ proposent des pré-diagnostics gratuits, des actions de sensibilisation, des évènements de valorisation.

La Région finance à 70% les accompagnements individuels d’entreprises et à 50% les accompagnements collectifs.

Contact FQP- MFQ
Bourgogne Corinne Strauss (VP FQP – référente RSE) 06 14 67 39 18
secretaire-general@fqp-bfc.org
Franche-Comté Camille VERNIER
(secrétaire régionale) 03 81 47 42 10
permanent.mfq@bourgognefranchecomte.cci.fr

Région Bourgogne-Franche-Comté
Patricia D’ELIA (chargée de mission RSE)
03 80 44 41 19
patricia.delia@bourgognefranchecomte.fr

 

Aide ARACT

Accompagner la reprise ou la poursuite d’activité en matière d’organisation du travail et de prévention RH :

L’Aract en région propose d’accompagner les TPE/PME avec le dispositif « OBJECTIF REPRISE ».

Ce dispositif vise à accompagner la reprise ou la poursuite d’activité en matière d’organisation du travail, de prévention RH. Il propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser cette reprise d’activité en conciliant conditions de travail et performance.

Le dispositif propose deux parcours :

  • les PME de 11 à 249 salariés
  • de manière collective pour les TPE de moins de 11 salariés, avec la possibilité de solliciter des formes d’accompagnement (court, approfondi, personnalisé ou collectif)

Contact ARACT
info.aractbfc@anact.fr
03 80 50 99 86

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MFQ

FQP

Objectif reprise