Se préparer à la période post crise
NOUVEAU : Protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise
Bénéficiaires : Toutes les entreprises
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 se substitue au protocole national de déconfinement. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020.
Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.
Il existe cependant deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.
Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.
Protocole national de sécurité des salariés – version applicable au 1er septembre 2020
Consultez le questions-réponses du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion professionnelle
Plan de soutien à la filière aéronautique
Bénéficiaires : les entreprises de l’aéronautique
Le 9 juin 2020, pour permettre à la filière aéronautique de rebondir, le Ministre de l’Economie et des Finances a lancé un vaste plan de relance s’appuyant sur un fonds d’accompagnement public à la modernisation, à la diversification et à la transformation environnementale des procédés de la filière aéronautique.
Cet appel à projets (APP) est destiné aux entreprises de la filière qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.
Aide
Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention qui pourra aller jusqu’à 80 % pour les dépenses inférieures ou égales à 1 M€. Au-delà d’un million d’euro, l’aide dépendra de la nature des dépenses.
Contact Bpifrance en BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Aide à la préparation du dossier
Philippe CURTELIN
Tél. : 06 18 33 65 36
Lien avec l’AMI
Pour les entreprises ayant répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) préalable, le dossier doit être complété avec l’ensemble des pièces attendues, en particulier l’annexe financière de demande d’aide, les documents administratifs et la description du projet complétée selon le plan de réponse. Pour les entreprises n’ayant pas répondu préalablement à l’AMI, il convient de faire un dépôt complet du dossier.
Fonds d’investissements Ace Aero partenaires
Ce fonds va permettre de consolider la filière en renforçant les fonds propres des PME et ETI (Entreprises de Taille intermédiaire).
Il est doté de 630 millions d’euros.
Mesures post-crise en cours d’élaboration par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Bénéficiaires
Toutes entreprises en Bourgogne-Franche-Comté et porteurs de projets d’implantation et de relocalisation en région
Aide
La Région BFC en lien étroit avec les acteurs de l’accompagnement et du financement en région (notamment banques et Bpifrance) prépare un plan de relance en vue d’accompagner les entreprises en sortie de crise.
Il s’appuie particulièrement sur les axes de travail suivants:
- Élaboration d’une offre d’ingénierie financière globale (fonds propres, prêts d’honneur mutation, avances remboursables mutation, garanties…) dédiée aux PME pour les accompagner sous l’angle du financement des projets de mutation
- Mise en œuvre d’une offre d’accompagnement dédiée aux relocalisations
- Mise en œuvre d’un accompagnement dédié aux filières stratégiques
- Mise en œuvre d’un accompagnement financier dédié aux TPE
La Région Bourgogne-Franche-Comté porte également le projet de création d’une Foncière hôtelière régionale en cours d’élaboration en partenariat avec la Banque des Territoires et plusieurs partenaires bancaires.
Cet outil aura pour vocation principale l’acquisition et la construction d’actifs immobiliers et dans ce cas la réalisation de travaux de rénovation, d’agrandissement ou de transformation, l’administration et l’exploitation par location et la cession.
Une fois le projet immobilier réalisé, il sera loué à un exploitant pour une durée déterminée, à l’issue de laquelle le bâtiment lui sera revendu.
En savoir plus
Contact
Région Bourgogne-Franche-Comté
03 81 61 62 00
entreprises@bourgognefranchecomte.fr
Maintien et continuité de l’activité sur les positions, en temps réel, des marchés étrangers
Avec le soutien du MINEFI, MEAE et des Régions françaises dont la
Bénéficiaires
Entreprises françaises exportatrices
Aide
Le « Plan de soutien Team France Export » vous accompagne :
Un service complet et gratuit d’information en ligne, le « Info Live Marchés », sur le niveau de confinement, le degré d’ouverture des frontières, les conditions logistiques et les évolutions réglementaires pays par pays. Il sera complété par un guide des affaires à jour du pays d’intérêt.
Des webinaires gratuits répondant à toutes les questions des PME sur les situations particulières à l’étranger. Ces webinaires s’appuieront sur les expertises marchés des services économiques des ambassades de France et des acteurs des solutions référencés (CCI de l’étranger et opérateurs privés partenaires).
Avec le soutien du MINEFI, MEAE et des Régions dont la Région Bourgogne-Franche-Comté
En savoir plus
Contact
Remboursement d’une prestation sur un salon :
recette.compta@businessfrance.fr
Traitement d’un contrat V.I.E :
Numéro violet 0 810 659 659
Contacter la Team France Export dans sa région :
Numéro vert
04 96 17 25 25
Principales mesures de relance Bpifrance
Bénéficiaires
Les entreprises françaises
Aide
Un certain nombre de mesures sont en préparation pour accompagner la relance de l’économie. Elles devront être adaptées à cette crise unique par ses caractéristiques dans l’histoire économique.
Ces mesures devront se fonder sur des constats opérés par filières, par taille d’entreprises, par secteur d’activités – avec pour l’instant de nombreuses inconnues à ce jour.
La Région Bourgogne-Franche-Comté réfléchit à des outils financiers dans une logique d’ingénierie financière d’autant que les fonds propres et l’endettement des entreprises sont très fortement impactés par le recours à l’emprunt massif opéré par ces dernières dans cette période de pandémie.
Bpifrance propose d’ores et déjà de préparer l’après-crise au travers 4 grandes perspectives :
- RSE et réévaluation des risques
- Mutations 4.0 & supply chain du futur
- Relocalisations & International
- Consolidation & Croissance externe
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Contact national
Numéro Bpifrance 096 937 0240
Contacts en région
Direction régionale Dijon
03 80 78 82 40
Délégation Besançon
03 81 47 08 30
Fonds de consolidation Défis 2 – Haut de bilan
Bénéficiaires
PME de l’industrie et des services à l’industrie « particulières » en Bourgogne Franche Comté.
Aide
Financement de PME de l’industrie et des services à l’industrie implantées en Bourgogne-Franche-Comté :
- Présentant un intérêt en termes de filières, technologies ou savoir-faire à préserver,
- Réalisant un chiffre d’affaires supérieur
à 1,5 M€, en «phase de rebond» et ayant démontré un historique de rentabilité affectée par un accident conjoncturel, - Prise de participation minoritaire au capital en actions ou obligations convertibles,
- Ticket de 150 à 800 K€ sur une durée de 5 à 7 ans
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Contact
Besançon 03 81 47 08 30